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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI sur les garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
- PROPOSITION DE LOI instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
- PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
- PROPOSITION DE LOI visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI relative au transport aérien militaire de complément
- PROPOSITION DE LOI relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral
- PROPOSITION DE LOI portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
- PROPOSITION DE LOI portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
Mis à jour le 24 mai 2022
