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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
- PROPOSITION DE LOI relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- PROPOSITION DE LOI relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte l'engagement associatif
- PROPOSITION DE LOI visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
Mis à jour le 24 mai 2022
