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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI marché de l'art
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
- PROPOSITION DE LOI tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'ordonnance n° 58- 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création de comités parlementaires à l'évaluation de la politique nationale de renseignement à l'Assemblée nationale et au Sénat
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Mis à jour le 20 mai 2022
