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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
- PROPOSITION DE LOI relative à la mutualité sociale agricole
- PROPOSITION DE LOI visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes
- PROPOSITION DE LOI relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
- PROPOSITION DE LOI Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie
- PROPOSITION DE LOI complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
Mis à jour le 17 mai 2022
