Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  4. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  5. Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes

  6. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  7. Proposition de loi Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie

  8. Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

  9. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

  10. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

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