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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une assurance dépendance
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
- PROPOSITION DE LOI sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
- PROPOSITION DE LOI tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
Mis à jour le 17 mai 2022
