Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  3. Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes

  4. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

  6. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

  7. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  8. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  9. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  10. Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières

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