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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la concomittance d'élections
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- PROPOSITION DE LOI relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection du patrimoine géologique
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 20 mai 2022
