Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  3. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  5. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  6. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  7. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  8. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  9. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  10. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  11. Proposition de loi relative aux écoles de production

  12. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  13. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  14. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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