Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  4. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  7. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  8. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  9. Proposition de loi supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité

  10. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  11. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  12. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  13. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  14. Proposition de résolution Service public de l'éducation

Page mise à jour le