Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jordi GINESTA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jordi GINESTA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jordi GINESTA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  2. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  3. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  4. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  5. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  6. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  7. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  8. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  9. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  10. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  11. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  13. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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