Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice JANETTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice JANETTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice JANETTI est l'auteur

  1. Proposition de loi sur l'agriculture de la facade méditerranéenne et de son arrière-pays

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice JANETTI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats

  2. Proposition de loi tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension

  3. Proposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

  4. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution

  6. Proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal

  7. Proposition de loi portant réforme du droit au nom

  8. Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme

  9. Proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social

  10. Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux

  11. Proposition de loi visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique

  12. Proposition de loi organique tendant à modifier, préciser et compléter les dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

  13. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat

  14. Proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes

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