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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul NATALI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul NATALI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul NATALI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection pénale de la femme enceinte
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
- PROPOSITION DE LOI vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
- PROPOSITION DE LOI rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
- PROPOSITION DE LOI portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mis à jour le 11 août 2022
