Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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