Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel RAISON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RAISON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RAISON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RAISON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  6. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  7. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  8. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  9. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  10. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  11. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  12. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  13. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  14. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  15. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  16. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  17. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  18. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  19. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  20. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  21. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  22. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  23. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  26. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  28. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  29. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  30. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  31. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  32. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  33. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le