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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SERGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
- PROPOSITION DE LOI relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- PROPOSITION DE LOI visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
- PROPOSITION DE LOI relative au droit de mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- PROPOSITION DE LOI portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers
Mis à jour le 26 mars 2023
