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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SERGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
- PROPOSITION DE LOI relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
- PROPOSITION DE LOI relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
- PROPOSITION DE LOI de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Mis à jour le 24 mars 2023
