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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SERGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- PROPOSITION DE RESOLUTION portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
- PROPOSITION DE LOI instituant une "taxe de sûreté portuaire"
- PROPOSITION DE LOI visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le « délit de solidarité »
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
- PROPOSITION DE LOI pour le développement des sociétés publiques locales
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums
Mis à jour le 26 mars 2023
