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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SERGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de l'élection des sénateurs
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
- PROPOSITION DE LOI relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI en faveur du pouvoir d'achat
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
- PROPOSITION DE LOI d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Mis à jour le 02 avril 2023
