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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SERGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
- PROPOSITION DE LOI relative aux autopsies judiciaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aide active à mourir
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer le droit des inventions des salariés
- PROPOSITION DE LOI relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
- PROPOSITION DE LOI relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
- PROPOSITION DE LOI relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
- PROPOSITION DE LOI sur le recours collectif
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la garde à vue
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
- PROPOSITION DE RESOLUTION portant sur la protection temporaire
- PROPOSITION DE LOI relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant application de l'article 68 de la Constitution
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
- PROPOSITION DE LOI visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
- PROPOSITION DE LOI relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Mis à jour le 26 mars 2023
