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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SERGENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SERGENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
- PROPOSITION DE LOI tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
- PROPOSITION DE LOI relative aux concessions d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008
- PROPOSITION DE LOI tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007
- PROPOSITION DE LOI renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française
- PROPOSITION DE LOI relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
Mis à jour le 24 mars 2023
