B. LE CONTENU DES DEUX DIRECTIVES INSTITUANT UNE RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS

La reconnaissance des diplômes a été réalisée progressivement par l'adoption de deux directives visant respectivement les formations professionnelles longues et courtes.

1. La directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988

Cette directive institue un système de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.

Elle oblige les Etats membres à prendre en considération les qualifications acquises dans un autre Etat membre et à apprécier si celles-ci correspondent aux qualifications nationales exigées.

Pour les diplômes de niveau supérieur (bac + 3), et pour autant que la profession n'ait pas fait l'objet de mesures d'harmonisation spécifique, la directive impose aux Etats membres de reconnaître les diplômes délivrés, ou l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre.

Le pays d'accueil a le droit d'imposer au demandeur des " mesures compensatoires ", c'est-à-dire soit un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude lorsqu'il existe des différences substantielles entre la formation requise et la formation acquise par l'intéressé, soit une expérience professionnelle préalable lorsque les durées de formation sont différentes.

Dans la pratique, ces mesures de compensation ont été très peu utilisées par les Etats membres, à l'exception des professions juridiques. Dans le cas des professions juridiques, l'Etat d'accueil a le droit d'imposer un stage ou une épreuve pour s'assurer que la formation acquise par le demandeur correspond au système juridique national.

2. La directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992

Cette directive instaure un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles et complète la directive 89/48 précitée en étendant son dispositif aux enseignements dits post-secondaires, c'est-à-dire d'une durée inférieure à trois ans et en y ajoutant des passerelles entre les différents niveaux de formation.

Pour ces formations de niveau inférieur à bac + 3, la reconnaissance est de droit s'il s'agit de la même profession et d'une qualification finale, stage inclus.

Comme pour la directive 89/48, si l'équivalence est contestée par le pays d'accueil, des compensations peuvent être requises sous forme soit de stage ou d'épreuve d'aptitude au choix du demandeur, soit d'une expérience professionnelle préalable lorsque la différence de durée de formation dépasse un an.

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