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N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

FORMATION PROFESSIONNELLE

Par Mme Annick BOCANDÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 17) (2001-2002)



Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

AVANT-PROPOS 6

I. UN BUDGET INADAPTÉ FACE À LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 7

A. UN ENVIRONNEMENT FRAGILE 7

1. Un effort global de la Nation en diminution relative 7

2. Une croissance de l'emploi non qualifié 8

3. Un accès toujours difficile à des formations de plus en plus courtes et encore largement inégalitaires 8

4. Un léger fléchissement de la participation des entreprises 8

5. Un essoufflement de la négociation collective 9

6. Un ralentissement prévisible de l'activité des organismes de formation 10

B. UN REPLI BUDGÉTAIRE ET FISCAL POURTANT CONFIRMÉ 10

1. Un désengagement progressif de l'Etat 11

2. Des crédits à nouveau orientés à la baisse en 2002 11

3. La discrète non-reconduction du crédit impôt formation 15

II. UNE GESTION BUDGÉTAIRE ALARMANTE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE 18

A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE : DE LOURDES INCERTITUDES 18

1. Un développement toujours soutenu 18

2. Un risque d'insuffisance des dotations budgétaires 20

B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION-JEUNES : UN FINANCEMENT DÉSORMAIS NON ASSURÉ 21

1. Une dynamique apparemment préservée malgré le désengagement budgétaire de l'Etat 21

2. Une grave crise de financement 23

3. Une solution de bon sens 27

C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION-ADULTES : UNE RÉFORME INACCEPTABLE DE L'AIDE DE L'ÉTAT 30

1. Une indispensable relance 30

2. Une réforme inopportune de l'aide de l'Etat 33

III. UNE POLITIQUE DE FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN FRICHE 35

A. UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRAGILISÉE 36

1. Un paysage bouleversé par la nouvelle convention d'assurance chômage 36

2. L'absence de compensation budgétaire à la disparition de l'AFR 38

3. Un risque important de blocage 41

B. UNE ADAPTATION DE L'AFPA AU POINT MORT 43

1. La réorientation délicate de l'activité de l'AFPA vers les demandeurs d'emploi 43

2. Une indispensable révision du contrat de progrès 46

IV. L'OPACITÉ CONFIRMÉE DES AUTRES CONCOURS DE L'ÉTAT 50

A. DES DOTATONS DE DÉCENTRALISATION TOUJOURS IMPARFAITES 50

1. Une évolution somme toute mécanique 50

2. Une gestion encore déficiente 51

B. DES ACTIONS DE FORMATION À LA CHARGE DE L'ETAT EN DÉCALAGE AVEC LES OBJECTIFS AFFICHÉS 53

1. Un programme national de formation professionnelle toujours aussi peu lisible 53

2. Une politique contractuelle de formation des salariés peu dynamique 54

3. La portée incertaine des contrats de plan Etat-région 5 6

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS 59

· Art. 70 (article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) Réforme des contrats de qualification adultes 59

· Article additionnel après l'article 70 Financement des contrats de qualification en 2002 61

· Article additionnel après l'article 70 (art. 244 quater C du code général des impôts) Reconduction du crédit d'impôt pour dépenses de formation 62

TRAVAUX DE LA COMMISSION 63

I. AUDITION DE MME ÉLISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ 63

II. EXAMEN DE L'AVIS 64

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 69

ANNEXE - GLOSSAIRE DES SIGLES 71

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

En cette année 2001, la formation professionnelle aura été au coeur du débat public.

Sur le plan législatif, l'année en cours aura été marquée par l'examen de deux projets de loi modifiant l'architecture de notre système de formation professionnelle.

Le projet de loi de modernisation sociale comporte ainsi des dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience, au financement de l'apprentissage, à la restructuration de l'offre de formation et à la rénovation des organismes de pilotage et de coordination de la formation. Ces dispositions, qui procèdent à une adaptation significative sans toutefois constituer la réforme d'ensemble annoncée par le Gouvernement, ne font pas l'objet d'un désaccord de fond entre les deux assemblées.

Plus récemment, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin dernier, comporte deux articles tendant à poursuivre le transfert aux régions de nouvelles compétences en matière de formation professionnelle. Il pourrait être examiné en janvier par le Sénat.

Mais, au-delà de ces dispositions législatives encore en cours d'examen, c'est surtout le dialogue social qui a permis de replacer le thème de la formation professionnelle au coeur de notre politique de l'emploi.

Ainsi, l'entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2001 de la nouvelle convention d'assurance chômage tend à faire des actions de formation le vecteur principal d'un retour rapide vers l'emploi des chômeurs, grâce notamment à l'implication financière de l'UNEDIC.

Surtout, cette année a été rythmée par la négociation interprofessionnelle des partenaires sociaux sur l'adaptation de la formation professionnelle. Certes, cette négociation a été suspendue « sine die » le 23 octobre sans qu'il ait été possible d'aboutir à un accord. Il reste que cette négociation a d'ores et déjà permis d'explorer une approche novatrice de la formation continue, même si les conditions d'application de cette nouvelle approche sont encore à éclaircir. Votre rapporteur pour avis ne peut que souhaiter que ce dialogue se poursuive en temps voulu.

Dans un contexte aussi foisonnant, votre commission aurait pu espérer que le projet de budget de la formation professionnelle pour 2002 s'inscrirait également dans une démarche ambitieuse et novatrice.

Or, celui-ci se caractérise au contraire par deux évolutions très préoccupantes -la fragilisation des formations en alternance et le désengagement budgétaire de l'Etat de la formation des demandeurs d'emploi- auxquelles votre commission ne peut en aucun cas s'associer.

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