Projet de loi de finances pour 2002 : Justice - Services généraux

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IV - Justice : Services généraux

DERYCKE (Dinah)

AVIS 92 - TOME IV (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  • I. UN BUDGET DE LA JUSTICE TOUJOURS PRIORITAIRE ET EN NETTE PROGRESSION
    • A. UNE PROGRESSION SOUTENUE DES CRÉDITS POUR 2002
    • B. UN BUDGET MARQUÉ PAR UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DES MOYENS HUMAINS
      • 1. Un effort soutenu en faveur des magistrats du corps judiciaire
      • 2. Une amélioration des moyens en faveur des fonctionnaires du ministère de la justice
  • II. UN ENCOMBREMENT CHRONIQUE PERSISTANT DE L'ENSEMBLE DES JURIDICTIONS
    • A. EN MATIÈRE CIVILE : DES DÉLAIS EXCESSIFS
    • B. EN MATIÈRE PÉNALE : UNE RÉGULATION ASSURÉE PAR DES CLASSEMENTS SANS SUITE TROP NOMBREUX
    • C. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : UN ENCOMBREMENT PERSISTANT
  • III. UNE DIFFICILE ADÉQUATION DES MOYENS AUX BESOINS SUR LE TERRAIN
    • A. LA RECHERCHE D'UNE GESTION DES EFFECTIFS PLUS EFFICIENTE
      • 1. Les effectifs réellement présents dans les juridictions
      • 2. Une gestion des effectifs plus transparente et rationnelle
    • B. LES CONTRAINTES LIÉES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÉFORMES NOUVELLES
      • 1. Le poids de l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
      • 2. La mise en place des trente-cinq heures
  • IV. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE LA GESTION DES JURIDICTIONS
    • A. UN AMBITIEUX PROGRAMME D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
      • 1. La persistance d'une sous-consommation des crédits d'équipement en dépit des efforts accomplis
      • 2. Les opérations en cours
      • 3. La construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Paris, une opération urgente en attente
    • B. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE, UN ÉQUILIBRE PRÉCAIRE
  • V. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU JUSTICIABLE
    • 1. Le renforcement des moyens en faveur d'une justice de proximité
    • 2. Une amélioration de l'accueil du justiciable
  • VI. LA REFONTE DU DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE : UNE RÉFORME TRÈS ATTENDUE
    • A. UNE STABILISATION DES ADMISSIONS APPELÉES TOUTEFOIS A AUGMENTER MÉCANIQUEMENT
    • B. LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2000 ET LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT BOUCHET
    • C. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DE LA DOTATION CONSACRÉE À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
  • VII. LES TRIBUNAUX DE COMMERCE, UNE RÉFORME EN COURS
    • A. LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME DEPUIS SON ADOPTION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • B. LA REFONTE DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, UNE RÉFORME EN ATTENTE
    • C. LE CALENDRIER DE LA RÉFORME
    • D. LES MOYENS AFFECTÉS À LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME
• ANNEXE
  -
  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  PAR MME DINAH DERYCKE,
  RAPPORTEUR POUR AVIS DU BUDGET
  DES SERVICES GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE