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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

C. LE CONTEXTE GLOBAL DU FINANCEMENT DU SPORT EN FRANCE

Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports, et la recherche d'une solution alternative au Fonds national pour le développement du sport doivent être situés dans une double perspective plus globale : celle de l'effort de la Nation dans le domaine du sport, et celle de la dépense publique en faveur du sport.

1. La dépense sportive : la part prépondérante des ménages

L'effort de la Nation dans le domaine du sport est mesuré par la dépense sportive globale. Celle-ci est estimée à 24,6 millions d'euros en 2000, sans que soit prise en compte la valeur de l'emploi bénévole. Il est à noter que les ménages y contribuent pour la moitié, les collectivités locales pour un tiers, et l'Etat pour 11 %.

LA DÉPENSE SPORTIVE EN 1999 ET 2000

(en milliards d'euros courant)

Dépenses effectuées par

1999

2000

- les ménages

12

12,5

- les collectivités locales

7,2

7,6

- l'Etat

2,6

2,7

- les entreprises

1,4

1,7

Dont parrainage

0,9

1,1

Dont médias (droits TV)

0,5

0,6

TOTAL

23,3

24,6

TOTAL en  % du PIB

1,7 %

1,7 %

Source : comptabilité nationale (INSEE) / ministère des sports

La dépense des ménages est évaluée à partir des achats d'articles de sport, et des achats de services sportifs (cotisation à un club, leçons, entrée à des spectacles sportifs).

Les contributions des entreprises, encore mal cernées, proviennent des droits de retransmission télévisée et du parrainage sportif.

2. La dépense publique en faveur du sport : le rôle prépondérant des communes

Fraction de la dépense sportive globale, la dépense publique en faveur du sport est estimée à 10,4 milliards d'euros en 2000.

LES DÉPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SPORT

(en milliards d'euros courant)

 

1999

2000

ETAT

2,63

2,75

- ministère de l'éducation nationale

1,97

2,03

- ministère de la jeunesse et des sports

0,44

0,47

- autres ministères

0,05

0,05

- emplois jeunes (part Etat)

0,17

0,20

COLLECTIVITÉS LOCALES

7,24

7,60

- communes

6,56

6,88

- départements

0,47

0,50

- régions

0,19

0,20

- emplois jeunes (part collectivités locales))

0,02

0,02

TOTAL

9,87

10,35

Source : estimation comptes du sport (ministère des sports)

Le tableau précédent montre que les crédits de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports ne représentaient qu'une faible part des dépenses consacrées par l'Etat à ce secteur, par comparaison avec le ministère de l'éducation nationale dont la contribution consiste, pour l'essentiel, dans la rémunération des enseignants d'éducation physique et sportive.

Il montre plus encore le poids prédominant des collectivités locales et, plus particulièrement des communes qui assurent à elles seules les deux tiers de la dépense publique. Encore ces données ne prennent-elles pas en compte les fréquentes mises à disposition à titre gratuit des équipements dont elles sont propriétaires.