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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2003

Prenant acte de la spécificité et du rôle croissant que joue le sport dans la vie éducative, culturelle et sociale de notre pays, le gouvernement a décidé d'en confier la responsabilité à un ministère qui lui est exclusivement dédié.

Cette reconnaissance symbolique qui a trouvé sa traduction juridique dans l'organisation des compétences gouvernementales, s'est accompagnée d'un effort financier, analysé dans la première partie de ce rapport, et qui paraît d'autant plus significatif qu'il prend place dans le contexte budgétaire général assez contraint du projet de loi de finances pour 2003.

Par ailleurs, dans le souci de ne pas imposer d'en haut de nouvelles orientations à la politique sportive, mais au contraire d'associer l'ensemble des partenaires du sport à sa définition, le ministre des sports a organisé, conformément aux engagements pris par le Président de la République, des Etats généraux du Sport qui ont débuté le 16 septembre dernier.

Dans l'attente des conclusions de ces Etats généraux, le projet de budget pour 2003 du ministère des sports apparaît comme un budget de transition qui procède à la mise en place du nouvel outil administratif, et qui, à travers quelques mesures fortes, procède davantage à des réajustements qu'à une rupture brutale avec la gestion passée.

A. LA MISE EN PLACE DES CONDITIONS D'UNE NOUVELLE POLITIQUE

Le recentrage du ministère sur le sport et la tenue des Etats généraux du sport mettent en place les conditions d'une nouvelle politique sportive.

1. La réforme du ministère des sports

Le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement a opéré le transfert des attributions antérieurement exercées en matière de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Les décrets n°s 2002-892 et 2002-901 du 15 mai 2002 relatifs respectivement aux attributions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'une part, et à celui du ministère des sports, de l'autre, ont précisé le rattachement des différents services qui composaient l'administration centrale, des services déconcentrés, et des établissements publics administratifs qui relevaient du ministère de la jeunesse et des sports.

S'agissant des services centraux, la direction du personnel et de l'administration, la direction des sports, la délégation à l'emploi et aux formations et l'inspection générale de la jeunesse et des sports, sont désormais placées sous l'autorité du ministre des sports qui dispose, pour l'exercice de ses attributions et en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire. En sens inverse, la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire est désormais placée sous l'autorité du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui dispose, pour l'exercice de ses attributions et en tant que de besoin, des directions placées sous l'autorité du ministre des sports.

Cette formule, conforme à la nouvelle répartition des compétences gouvernementales, est suffisamment souple pour ne pas contrarier les synergies nécessaires entre ces différents services centraux d'une part, et entre les services centraux et les services déconcentrés, de l'autre.

Il est à noter que, sur le plan budgétaire, les emplois de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire restent inscrits sur le titre III du ministère des sports.

La nouvelle organisation gouvernementale ne modifie pas les structures administratives des services déconcentrés. Ceux-ci subsistent dans leur configuration antérieure et continuent à exercer l'intégralité des fonctions qui sont les leurs, tant dans le domaine des sports que dans celui de la jeunesse et de l'éducation populaire, ainsi que dans le champ de la formation et de l'emploi. Ainsi, les services déconcentrés sont, en application des décrets du 10 mai 1982, dirigés par le représentant de l'Etat dans la région ou dans le département, suivant les cas, sous l'autorité de chacun des ministres concernés, le ministre des sports pour la mise en oeuvre de la politique menée dans le domaine des activités physiques et sportives, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour la mise en oeuvre des politiques relatives à la jeunesse. Les directions départementales et régionales sont placées directement sous l'autorité des ministres concernés pour la programmation des formations et l'organisation des examens qui conduisent à la délivrance des diplômes d'Etat.

Il est à noter que les crédits correspondant aux 656 emplois de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse affectés dans les services déconcentrés ont été transférés sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Les services déconcentrés sont au nombre de 107, et comportent : 22 directions régionales et départementales, 74 directions départementales métropolitaines, une délégation régionale, quatre directions départementales outre-mer et cinq services territoriaux (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie-Française).

Les établissements publics administratifs qui relevaient de la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports conservent leurs structures administratives et leurs missions, mais sont répartis entre les deux ministères.

Le ministère des sports continue d'exercer la tutelle :

- de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ;

- de l'École nationale d'équitation (ENE) ;

- de l'École nationale de voile (ENV) ;

- des centres d'éducation populaire et des sports (CREPS) ;

- du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

Compte tenu de ses missions, la tutelle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est transférée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le ministère indique que cette situation ne fait pas obstacle à ce que les centres d'éducation populaire et de sports (CREPS) continuent à développer des actions dans le champ de la jeunesse et de l'éducation populaire, sous l'impulsion de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.