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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

3. L'aide aux familles

En 2003, les crédits du chapitre 43-21 sont fixés au même niveau que pour l'exercice précédent, soit 81,7 millions d'euros.

a) Les crédits de bourse

* L'enseignement technique

En 2003, les crédits des bourses de l'enseignement technique s'élèvent à 71,24 millions d'euros, en reconduction par rapport à 2002.

La diminution du nombre de boursiers devrait permettre, dans le cadre de cette enveloppe constante, de faire face aux conséquences des mesures nouvelles prises par le ministre de l'éducation nationale et applicables à l'enseignement agricole.

En effet, le projet de budget repose sur l'hypothèse d'une stabilisation du nombre des boursiers à la rentrée 2002. Cette hypothèse apparaît vraisemblable au regard de l'évolution constatée au cours des précédents exercices : l'effectif des boursiers de l'enseignement technique est, en effet, passé de 62 602 pour l'année scolaire 1998-1999 à 52 759 pour l'année scolaire 2001-2002, soit une diminution de près de 16 %.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES EFFECTIFS BOURSIERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

 

2000
(1999-2000)

2001
(2000-2001)

2002
(2001-2002)

2003
(2002-2003)

Effectifs enseignement technique

178 569

175 330

172 991

(1)

Nombre de boursiers
Enseignement privé

40 087

37 147

35 782

35 782

Nombre de boursiers
Enseignement public

19 737

17 219

16 977

16 977

Total nombre de boursiers

59 824

54 366

52 759

52 759

(1) Chiffre provisoire au 30 octobre 2002

Cette tendance résulte de deux facteurs : d'une part, le recul des effectifs d'élèves inscrits dans les établissements de l'enseignement technique agricole et, d'autre part, les plafonds de ressources pour l'attribution des bourses, dont le montant n'a pas évolué dans les mêmes conditions que les ressources des familles.

La parité avec les aides accordées aux élèves de l'enseignement général et technologique est maintenue à la rentrée scolaire 2002-2003. A cet égard, il convient de noter l'incidence sur le taux moyen annuel des bourses des mesures prises par le ministre de l'éducation nationale, à savoir, d'une part, le doublement du montant de la prime d'équipement, qui s'élève à 336 euros, et d'autre part la mise en place à la rentrée 2002 d'une prime à l'internat d'un montant annuel de 231 euros, qui devrait bénéficier à près de 35 000 boursiers.

Compte tenu de ces données, le montant moyen annuel des bourses s'élèvera pour l'année scolaire 2002-2003 à 913 euros, contre 808 euros pour l'année scolaire 2001-2002.

* L'enseignement supérieur

Les crédits affectés aux bourses de l'enseignement supérieur sont reconduits pour 2003 en euros courants, soit une enveloppe de 6,86 millions d'euros.

Cette enveloppe permet d'achever la mise en oeuvre du plan social étudiant qui, à la rentrée 2002, s'est traduit par une augmentation de 1,2 % du montant des bourses et un relèvement de 1,6 % des plafonds de revenus.

b) Les crédits de bourses à l'étranger

Les crédits des bourses de stage à l'étranger connaissent à nouveau en 2003 une progression appréciable, passant de 1,56 million d'euros à 1,67 million d'euros.

c) Le ramassage scolaire

Le projet de budget tire les conséquences de la sous-consommation chronique des crédits affectés au ramassage scolaire, qui ne concernent que la région Ile-de-France : l'enveloppe qui leur est consacrée passe ainsi de 205 806 euros à 100 000 euros.

d) Le fonds social lycéen

On rappellera que ce fonds a été mis en place par la loi de finances initiale pour 1998 à l'image du dispositif existant dans l'éducation nationale.

Les crédits qui y sont affectés, après une montée en puissance, connaissent depuis 2000 une stabilisation.

Le projet de loi de finances pour 2003 ne marque pas d'évolution en ce domaine. En effet, les crédits affectés à ce fonds sont reconduits à leur niveau de 2002, soit 1,82 million d'euros.

Votre rapporteur regrettera cette parcimonie alors que les familles doivent assumer des charges de scolarité de plus en plus lourdes qui, en l'absence par ailleurs, de revalorisation des plafonds de ressources pour l'octroi des bourses, risquent de décourager les familles les plus modestes d'inscrire leurs enfants dans l'enseignement agricole.

Les dépenses prises en charge par ce fonds demeurent très limitées. Une enquête nationale lancée au début de l'année scolaire 2000-2001 puis complétée par un suivi annuel régulier permet d'apprécier la nature de ces dépenses. En 2002, comme en 2001, ce sont près de 10 000 familles qui ont pu bénéficier de ce fonds. En l'absence de crédits spécifiques pour les cantines, plus de 80 % du montant du fonds est affecté au paiement des frais de pension. Pour le reste, les aides apportées aux familles concernent essentiellement la prise en charge des frais de transport et de la participation des élèves aux activités sociales de l'établissement.

A l'évidence, cet instrument reste encore largement inadapté aux besoins des familles.