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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

4. Les actions de formation en milieu rural

a) L'évolution générale des crédits

Les crédits inscrits au chapitre 43-23 au titre des actions de formation en milieu rural passent de 21,94 millions d'euros en 2002 à 21,29 millions d'euros en 2003.

Le tableau ci-après retrace l'évolution du montant des dotations consacrées aux différentes actions entre la loi de finances initiale pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2003.

(en millions d'euros)

 

LFI 2002

PLF 2003

Article 10 : Formations préparatoires à l'installation (stages 40 heures, stages 6 mois et individualisation des parcours)

13,03

13,03

Article 20 : Apprentissage, actions de portée générales

1,59

2,62

Article 20 nouveau : apprentissage et actions nationales formation en milieu rural (art. 20 et 40 fusionnés)

 

Article 40 : programme national - formation et emploi en milieu rural (formations, ingénierie, enseignement à distance, ressources éducatives)

1,69

Article 50 : formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l'agriculture (promotion collective)

5,64

 

TOTAL

21,94

21,29

b) Les principales actions

· Les stages de préparation à l'installation

Depuis le 1er janvier 1992, pour avoir accès aux aides de l'Etat, les jeunes nés avant le 1er janvier 1971 doivent justifier d'un diplôme de niveau équivalent ou supérieur au BTA (niveau IV) et accomplir un stage de six mois en exploitation agricole ou en entreprise, ainsi qu'un stage de préparation à l'installation de 40 heures.

Ces stages sont financés par le ministère de l'agriculture sur le chapitre 43-23, article 10.

Les crédits qui leur sont consacrés en 2003 sont d'un montant équivalent à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 2002, soit 13,03 millions d'euros.

Cette enveloppe correspond à une stabilisation du nombre d'installations en agriculture. Elle a été évaluée sur des bases comparables à celles retenues en 2002.

* Les dépenses afférentes aux stages de six mois ont été évaluées pour 2003 sur la base de 5 400 stagiaires, ce qui représente une dépense de 8,79 millions d'euros. Cette dotation recouvre les indemnités de stages et de tutorat, les bourses qui peuvent être versées depuis 1996 aux stagiaires ainsi qu'une partie du coût de la formation des maîtres.

* Les dépenses relatives aux stages de 40 heures devraient représenter une dépense de 1,2 million d'euros pour 8 500 stagiaires.

· Par ailleurs, 5,6 millions d'euros sont consacrés à la poursuite du programme de développement de l'individualisation dans le système de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles. La conduite de ce programme s'inscrit dans une planification qui couvre les années 2001-2006.

· L'apprentissage

En 2003, les crédits affectés aux dépenses consacrées par l'Etat à l'apprentissage se répartissent de la manière suivante :

- 800 000 euros pour le fonctionnement de quatre centres de formation par l'apprentissage à recrutement national conventionnés par le ministère. Des négociations sont en cours avec les conseils régionaux pour décentraliser ceux pour lesquels une convention nationale ne se justifie plus ;

- 475 000 euros au titre des contrats de plan Etat-régions ;

- 480 000 euros destinés à l'adaptation du dispositif d'apprentissage agricole et à la professionnalisation du service d'inspection de l'apprentissage.