Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

16 juillet 2003 : Ville ( avis - première lecture )

 

 

B. UN PROJET DE LOI VISANT À RENDRE PLUS EFFICACE ET À CLARIFIER LA POLITIQUE DE LA VILLE

1. La définition d'objectifs précis et mesurés

a) La définition d'objectifs et d'indicateurs nationaux

Le présent projet de loi prévoit la mise en oeuvre concertée, par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, de programmes d'action au niveau de chaque zone urbaine sensible.

Ces programmes d'action seront assortis d'objectifs locaux, déclinés des objectifs nationaux figurant à l'annexe 1 du projet de loi. Ils seront soumis à de nombreux indicateurs de résultats permettant de mesurer l'efficacité des actions menées au travers de l'évolution effective de la situation économique et sociale de ces quartiers, par rapport à l'ensemble du territoire national.

Ces instruments sont établis dans les différents domaines concernés de manière prioritaire par la politique de la ville, à savoir : l'emploi et le développement économique, l'habitat et l'environnement urbain, l'accès aux services publics et au système de santé, le système d'éducation et de formation professionnelle, ainsi que la tranquillité et la sécurité publiques.

En outre, ces programmes d'action, ainsi que l'ensemble des mesures prévues par le présent projet de loi dans le domaine du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et des zones franches urbaines, s'appliqueront pour une période de cinq années à compter du 1er janvier 2004. Cette programmation, fait rare en matière de politique de la ville, permettra ainsi d'agir en profondeur en faveur de ces quartiers.

b) L'évaluation au coeur du nouveau dispositif

Le présent projet de loi prévoit la création d'un Observatoire national des zones urbaines sensibles, chargé d'évaluer l'évolution de la situation dans celles-ci, au regard des politiques menées et des moyens mis en oeuvre. Il disposera pour cela des données relatives aux indicateurs dont il a été fait mention plus haut.

Le recensement et la centralisation de ces renseignements relatifs aux différents domaines d'intervention de la puissance publique permettront la mise en oeuvre d'une évaluation transparente, rigoureuse et efficiente. En effet, à partir de ces données, seront organisés des débats annuels au sein des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées et un rapport annuel, détaillé par ZUS, sera présenté au Parlement. Il s'agira d'étudier l'évolution des différents facteurs d'inégalité constatés entre ces zones et le reste du territoire régional et national.

Ainsi s'affirme donc la volonté forte du gouvernement de répondre aux critiques récurrentes sur la quasi-absence d'évaluation de la politique de la ville et de justifier, le plus objectivement possible, l'important effort financier entrepris pour assurer une amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers.