II. LA FORMATION EN ALTERNANCE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2004
Un
million de personnes est aujourd'hui concerné par les formations en
alternance, soit trois fois plus qu'il y a vingt-cinq ans.
Cette évolution s'explique, en partie, parce que :
- l'insertion professionnelle des jeunes auxquels une scolarité
classique ne convient pas, comme celle des adultes désireux de
réintégrer le marché du travail, nécessite
d'individualiser les formations en fonction des candidats ;
- les évolutions démographiques commandent un
développement rapide de la formation dans la mesure où il n'y a
que
650.000 jeunes environ pour remplacer chaque année 850.000
personnes très qualifiées partant à la retraite.
C'est pourquoi, en 2002, les chiffres de l'alternance ont été
bons. Selon une enquête de la DARES, les contrats en alternance sont les
dispositifs qui enregistrent le taux d'insertion professionnelle le plus
élevé.
Vingt-sept mois après leur sortie du dispositif,
environ 85 % des bénéficiaires d'un contrat de qualification
ou d'apprentissage avaient un emploi
, contre 72 % des
bénéficiaires de contrats initiative-emploi (CIE) et moins de
60 % des bénéficiaires d'un contrat emploi solidarité
(CES).
Taux
d'insertion professionnelle des bénéficiaires des
contrats
aidés en mars 2002
(en %)
|
|
Emploi |
Emplois aidés |
Chômage |
Etudes ou formation |
Inactivité |
|
Contrat de qualification |
84,2 |
3,3 |
7,8 |
2,6 |
2,1 |
|
Apprentissage |
75,5 |
8,0 |
11,3 |
3,5 |
1,7 |
|
CES |
33,9 |
24,8 |
29,3 |
4,8 |
7,2 |
|
CIE |
70,9 |
1,0 |
18,9 |
1,2 |
8,0 |
Source : DARES
Dans un
contexte de profonde réforme des contrats en alternance, les
crédits diminuent de près de 27 %, pour s'élever
à 1,44 milliard d'euros pour l'année 2004, contre 1,96 en
2003. Cette baisse n'est qu'apparente, puisqu'à structure constante, la
dotation n'est réduite que de 2 %.
En effet, il convient de
prendre en compte :
- le transfert aux régions de la gestion des primes
d'apprentissage ;
- l'achèvement de la suppression des crédits
budgétaires relatifs aux exonérations spécifiques de
cotisations sociales liées aux contrats de qualification adultes ;
- la réforme, à compter du 1
er
janvier 2004,
de la base forfaitaire de calcul des cotisations de sécurité
sociale des apprentis.
La baisse apparente de 4 % des flux d'entrées en alternance, par
rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2003, est
également trompeuse. Certes, en 2003, le nombre d'entrées
réalisées a été très inférieur aux
prévisions initiales. Ce résultat décevant s'explique
principalement par la conjoncture : lorsque celle-ci est mauvaise, les
emplois en alternance sont, comme les autres emplois, peu dynamiques.
C'est sur ces réalisations que le Gouvernement s'est appuyé pour
inscrire au budget 2004 une hausse de 10 % des flux d'entrées en
alternance.
Nombre de contrats en alternance
|
|
LFI 2003 |
Exécution 2003 |
PLF 2004 |
PLF/LFI |
PLF/ Exécution |
|
Contrats d'apprentissage |
240 000 |
230 000 |
235 000 |
- 2 % |
2 % |
|
Contrats de qualification |
135 000 |
100 000 |
125 000 |
- 7% |
25 % |
|
Contrats de qualification adultes |
14 000 |
10 000 |
13 000 |
- 7 % |
30 % |
|
Total |
389 000 |
340 000 |
373 000 |
- 4 % |
10 % |
Source : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
De plus, ces chiffres constituent de simples estimations, antérieures, qui plus est, à la réforme de la formation professionnelle décidée par les partenaires sociaux. Lors de son audition devant votre commission 5( * ) , le ministre s'est engagé à relever les dotations inscrites au budget pour 2004 si, sous l'effet de cette réforme, ou bien d'une amélioration rapide de la conjoncture, il constatait une progression plus rapide que prévu du nombre de contrats en alternance.