2. L'apprentissage en mutation
Le
projet de loi relatif aux responsabilités locales
, tel
qu'adopté en première lecture par le Sénat
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*
)
, prévoit la modification du
régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux
employeurs au titre des contrats d'apprentissage. Il est proposé de
procéder à une unification de l'aide à l'embauche et de
l'indemnité de formation qui composent la prime.
En outre, dans un objectif de simplification, les critères d'attribution
de l'aide à l'embauche, qui varient pour l'instant en fonction de la
taille de l'entreprise et du niveau de formation de l'apprenti, seraient
supprimés.
Le
projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie et au dialogue social
prévoit également de
nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage, avec pour objectif
de porter le nombre de contrats à 500.000 en 2007. Le « livre
blanc » sur l'apprentissage présenté le 16 octobre
dernier par M. Dutreil proposait les mesures suivantes :
* le quota réservé au financement de l'apprentissage
pourrait passer de 40 à 50 % du montant de la taxe d'apprentissage
afin de financer les coûts supplémentaires liés à
l'augmentation du nombre d'apprentis ;
* la part de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises au
Trésor public serait versée intégralement au fonds
national de péréquation de la taxe d'apprentissage, auquel il
serait confié un véritable rôle de
péréquation interrégionale pour compenser les
déficits de trésorerie de certains centres de formation
d'apprentis ;
* les conseils régionaux participeraient davantage aux
décisions de répartition de la taxe non affectée par les
entreprises ;
* les entreprises de moins de dix salariés accueillant des
apprentis pourraient bénéficier d'une contrepartie
financière à la dégradation de l'équilibre
économique du contrat, sous forme de crédit d'impôt
apprécié à partir du temps consacré par le
maître d'apprentissage à la formation de l'apprenti. Le
bénéfice de cette contribution, qui serait forfaitaire, serait
ouvert en fonction de critères tels que la formation des nouveaux
maîtres d'apprentissage, le contrôle du respect de la progression
pédagogique...
* l'apprenti serait rémunéré non seulement en
fonction de son âge mais également aussi du niveau du
diplôme visé, afin d'éviter les différences de
rémunération en cas de poursuite de la formation au sein d'une
nouvelle entreprise dans l'optique d'un diplôme plus
élevé ;
* l'amélioration des conditions matérielles de l'apprenti
pourrait aussi passer par un maintien des allocations familiales au profit d'un
plus grand nombre de familles d'apprentis ou encore par l'instauration d'une
prime au premier équipement. Une carte d'apprenti pourrait ouvrir des
droits similaires à la carte d'étudiant ;
* la limite d'âge pour signer un contrat d'apprentissage
(25 ans) devrait être assouplie afin de favoriser les parcours en
filière des entrants tardifs ;
* la possibilité d'insérer une période
d'apprentissage au début ou au sein d'un contrat à durée
indéterminée devrait être ouverte au profit de contrats
jeunes à faible niveau de formation, à l'image de la
période de professionnalisation prévue par l'accord paritaire sur
la formation professionnelle.