DEUXIÈME PARTIE :

LE THÉÂTRE DRAMATIQUE

I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN 2005

A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT

La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) a pour mission essentielle d'encourager la création et le renouvellement des formes d'expression artistique, de soutenir la diffusion des oeuvres du spectacle vivant sur le territoire national et de démocratiser l'accès aux oeuvres et aux pratiques artistiques.

1. La croissance des moyens d'intervention

Avec 753 millions d'euros , hors dépenses de personnel, le spectacle vivant représente le premier poste budgétaire du ministère . Les dépenses en faveur de ce secteur ont crû de près de 10 % depuis le début de la législature.

Plus de 12 millions d'euros de mesures nouvelles seront affectés au spectacle vivant en 2005. Elles devront traduire les engagements pris par le ministre au printemps dans le cadre du plan pour le spectacle vivant.

Ces mesures conforteront notamment les dotations de plusieurs établissements de production du spectacle vivant (+ 4 millions d'euros) pour leur permettre de faire face à leurs charges, tout en préservant leur capacité de production, mais également de conforter l'emploi permanent d'artistes, d'administrateurs et de techniciens dans les établissements permanents et dans les compagnies.

Les crédits visent en particulier à soutenir le développement des arts de la rue , 2 millions d'euros étant destinés à renouveler et renforcer la création de spectacles de rue, à accroître leur diffusion nationale et internationale et à favoriser la rencontre dans l'espace urbain de toutes les disciplines artistiques. Votre commission s'en réjouit, compte tenu de l'importance croissante de cette filière et de l'intérêt que lui manifeste le public .

2. La hausse des dépenses d'investissement

En 2005, l'Etat consacrera 32,36 millions d'euros pour construire, aménager et remettre aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.

Il financera également, aux côtés des collectivités territoriales, plusieurs opérations d'intérêt national : la réhabilitation et l'extension du Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne, la construction d'un auditorium à l'Ecole nationale de musique de Bourges, l'ouverture de la future salle de musiques actuelles de Caen. Dans une même perspective d'aménagement du territoire, les crédits d'investissement permettront de financer trois nouveaux Zéniths en province (Strasbourg, Nantes et Dijon), dédiés aux musiques actuelles.

3. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances va profondément modifier le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget , à compter de 2006.

En regroupant les crédits en missions, programmes et actions, elle définit un nouveau cadre budgétaire qui substitue à l'actuel regroupement par nature de dépense (classement des crédits par titre) un regroupement orienté vers les résultats des politiques publiques (ventilation des crédits par destination).

Les crédits du ministère seront regroupés dans une mission unique, ventilée en trois programmes : « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Les deux premiers programmes sont bâtis selon une logique sectorielle et ils réaffirment les deux métiers fondamentaux du ministère : le patrimoine et la création, ce dernier comprenant une action « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ; le troisième programme, organisé dans une optique fonctionnelle, répond à la nécessité de mieux coordonner les politiques transversales ; il comprend des actions relatives à l'éducation artistique, aux enseignements supérieurs et spécialisés, à l'insertion professionnelle, des actions en faveur des publics...

Il faut préciser que le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle est maintenu. Il constituera donc une mission, composée de deux programmes. Celui consacré à l'industrie cinématographique comportera trois actions, concernant respectivement la production, la distribution, la diffusion et l'exploitation en salles.

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