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B. DE QUELQUES URGENCES

1. La confiance dans la science et la recherche

a) Nouvel obscurantisme ou regain d'intérêt ?

Le développement des sciences et techniques prend une place croissante dans l'évolution du monde. Le domaine scientifique connaît lui-même des évolutions (interdisciplinarité renforcée, importance de la finalisation des recherches, question de l'acceptabilité sociale) qui renforcent la proximité entre science et société.

Nos compatriotes doivent pouvoir mieux connaître et comprendre ces questions et participer à des débats. Ils doivent aussi pouvoir faire confiance aux instances qui orientent le choix des thèmes de recherche, à la communauté scientifique et, en définitive, aux résultats de la recherche.

Il faut avouer que la façon dont certaines crises récentes ont été traitées et explicitées - du sang contaminé à la vache folle - ont à tort conduit à mettre en cause la science et la recherche alors qu'au contraire, c'est une insuffisance de connaissance et de progrès qui les ont provoquées. C'est pourquoi, votre rapporteur met en garde contre le retour de l'obscurantisme.

Seule une politique de diffusion de la culture peut lutter contre l'obscurantisme qui favorise le terrorisme et l'irrationnel et reste le pire ennemi des sociétés démocratiques. Heureusement, les sondages démontrent que, peut-être davantage que par le passé, nos compatriotes souhaitent comprendre les débats qui animent notre société et dont ils veulent légitimement se sentir partie prenante.

Dans tous les cas, ces évolutions de notre société impliquent une plus grande transparence et efficacité de notre système dans l'expertise, l'évaluation et la diffusion de la recherche et de ses résultats.

Le rapport de votre Commission sur la diffusion de la culture scientifique mentionné plus loin évoque des propositions dans cette direction.

b) Le choix de thèmes prioritaires

Pour cela, la recherche doit intégrer au sein de ses priorités les préoccupations, non seulement scientifiques et économiques, mais aussi humaines et sociales. Selon votre rapporteur, plusieurs thèmes essentiels pour l'avenir répondent, entre autres, à ces critères ; il en évoquera quatre principaux :

La lutte contre le changement climatique

Il s'agit là, selon votre rapporteur, de la plus grande menace pour l'humanité et son développement durable.

A l'instar d'une majorité de scientifiques, il estime désormais certain qu'avant vingt ans, le dérèglement climatique provoquera des dégâts matériels et humains considérables et difficilement imaginables. La désertification circumméditerranéenne conduira à une pression migratoire sans précédent historique. Les cyclones tropicaux monteront vers les zones tempérées, causant des dégâts matériels et humains pouvant se chiffrer à des centaines de milliers de victimes et des centaines de milliards d'euros de dépenses nouvelles.

C'est indiscutablement le cas idéal pour appliquer le principe de précaution et développer toutes les recherches, les développements et les expérimentations en matière de confinement du gaz carbonique, de remplacement de combustibles fossiles solides et liquides, d'économie d'énergie dans les transports et le bâtiment etc... Ceci désormais devra faire l'objet d'une priorité absolue. Mais est-on vraiment conscient de cette priorité ?

Ainsi, diminuer les accidents de la route est impératif. Mais pourquoi augmenter les consommations énergétiques en allumant les codes en plein jour alors que d'autres mesures (telles que faire respecter l'interdiction de téléphoner en conduisant ou diminuer les vitesses maximales) sont plus efficaces et ne conduisent pas les Français à considérer que l'économie d'énergie est un gadget ?

Dans le bâtiment, il convient de développer de nouvelles normes et de nouveaux matériaux, notamment en matière d'isolation, d'amplifier les recherches concernant les piles à combustible et les stockages de chaleur. Ces recherches doivent impliquer des groupements d'intérêt économique associant recherche publique et privée.

Les biocarburants méritent également une recherche soutenue, notamment en matière de xylochimie ou d'usages énergétiques des déchets urbains et des déchets « verts ». L'Office national des forêts (ONF), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (CEMAGREF), ainsi que la recherche privée, les universités et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), doivent être mobilisés, en liaison avec les collectivités locales.

La France est déjà bien placée dans le domaine de l'énergie nucléaire. Les nouvelles générations de centrales III et IV ainsi que l'étude de réacteurs haute température facilitant la dissociation de l'eau en oxygène et hydrogène, doivent être renforcées. La récente décision du Gouvernement concernant l'implantation de l'EPR (european pressurized reactor) est, à cet égard, très positive.

Par ailleurs, les usages des technologies de l'information, et notamment le télétravail ainsi que les optimisations des grands systèmes de transport au niveau mondial, national et local, doivent être l'objet d'études comportant une dimension importante en sciences humaines et sociales.

Les biotechnologies, les sciences de la vie et la santé

Dans ces domaines, le renforcement des moyens est à l'évidence nécessaire.

Un récent rapport de l'Académie des sciences sur la recherche pharmaceutique française ne manque pas d'inquiéter, car il met l'accent sur son manque de compétitivité et sur sa perte de terrain face à ses concurrents. Dans le domaine des biotechnologies et des nanotechnologies à usage biomédical, le retard français est inquiétant.

Votre rapporteur estime qu'il convient, en outre, de renforcer la recherche clinique. A cet égard, il estime urgent de supprimer l'anomalie qui empêche les hôpitaux de bénéficier de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui a permis aux universités de développer l'innovation.

Dans ce domaine de la santé un meilleur usage des progrès des technologies de l'information est une priorité et les sciences humaines et sociales sont nécessaires pour préciser les technologies concernant la prévention et les recherches en nutrition.

La recherche en génie logiciel

Les progrès de l'informatique se poursuivent. Les développements du Web continuent et l'Internet haut débit conduit à des transformations massives des industries des télécommunications et des médias ainsi qu'à des restructurations fondamentales dans la gouvernance des entreprises et du système politique et social.

Un effort massif en matière de recherche logicielle doit accompagner ces développements. Il faut en particulier faciliter les nouveaux usages en les rendant plus conviviaux, simples, rapides et efficaces, en particulier en matière de moteur de recherche de nouvelle génération, de façon à éviter que des monopoles de fait « imposent leurs lois ».

Les grands programmes industriels et scientifiques

On notera le caractère transversal et complexe des trois aspects évoqués. Notons qu'il est fondamental d'associer les secteurs public et privé à l'industrie et la recherche, avec un financement du type grand programme.

Il importe, par conséquent, de développer de grands programmes industriels, englobant universités, centres de recherche, « start up » et grands groupes européens. Il faut souhaiter que la mission confiée à M. Jean-Louis Beffa - bien qu'elle soit pour l'essentiel destinée à des programmes industriels - tienne compte du secteur de la recherche, l'interaction entre technologie, innovation et recherche étant essentielle dans le monde moderne.

c) Vers une amélioration de l'évaluation

L'évaluation des projets, des laboratoires ainsi que des chercheurs et enseignants-chercheurs soit transparente que possible. Tout le monde admet que tel n'est pas encore le cas aujourd'hui, même si d'importants progrès ont été accomplis.

Des avancées

La création, par un décret du 7 avril 2003, d'une Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (MSTP), chargée de l'évaluation et de l'expertise au sein du ministère, a ainsi constitué une avancée, grâce notamment à :

- une vision plus complète des différents volets de l'action scientifique ;

- l'utilisation de plus en plus fréquente d'indicateurs de portée internationale dans l'évaluation des chercheurs et des laboratoires ;

- des évaluations plus transparentes (la MSTP publie la liste de ses experts et communique aux intéressés, à leur demande, les rapports d'expertises (rendus anonymes) ;

- l'utilisation de plus en plus systématique d'experts extérieurs. La MSTP a ainsi recours à plus de 1300 experts et l'internationalisation du panel d'experts est en cours ;

D'autres recommandations, pourtant simples à mettre en oeuvre, font toujours l'objet de résistances. Tel est par exemple le cas de la prise en compte de la totalité des activités (recherche, activités pédagogiques, qualité des enseignants, responsabilités administratives...) dans l'évaluation des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Une nécessaire réforme

Les récents et nombreux rapports parus sur le sujet font état des insuffisances du système français d'évaluation. Sa complexité, liée à la diversité de notre système de recherche, nuit à sa visibilité. Il nous faut encore davantage aller dans le sens de la généralisation de l'évaluation, de sa transparence et de son homogénéisation au niveau national et européen.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des personnels des EPST sur la période 1996-2003, communiqué à la commission des Finances du Sénat, souligne ainsi les défaillances de leur politique d'évaluation des personnels. Il insiste sur le caractère fondamental de cette démarche « dans une activité qui mobilise des crédits importants et dont les résultats sont souvent difficiles à apprécier compte tenu du temps long dans lequel s'inscrit la recherche scientifique et de la complexité de processus aux imbrications multiples. »

Le groupe de réflexion du Sénat sur l'avenir de la recherche en France, commun aux trois commissions compétentes dans ce domaine - affaires culturelles, affaires économiques et finances - a émis un certain nombre de propositions3(*). Votre rapporteur demandera au ministre les suites qu'il envisage d'y apporter.

d) Pour une meilleure diffusion de la culture scientifique et technique

Le rapport de la mission d'information de votre commission4(*), que votre rapporteur a eu l'honneur de présider, a souligné l'importance d'une mobilisation des Pouvoirs publics en faveur d'une meilleure diffusion de la culture scientifique et technique. La réflexion menée dans ce rapport sur l'importance du renforcement des liens entre science et société, à la fois pour des raisons éducatives et culturelles, mais aussi pour favoriser une meilleure compétitivité économique des entreprises françaises et enrayer la désaffection des jeunes pour les études et les carrières scientifiques, a guidé l'élaboration du plan national de diffusion de la culture scientifique et technique, annoncé par le Président de la République le 6 janvier 2004 et présenté en Conseil des ministres le 5 février 2004. Votre rapporteur s'en réjouit tout particulièrement, car il est convaincu de l'importance de ce type d'action pour l'avenir de notre pays.

Ce plan vise à multiplier et stimuler les relais entre les sciences et le grand public, pour répondre à l'exigence des citoyens de mieux comprendre un monde de plus en plus structuré par les sciences et les techniques.

Il s'appuie sur l'ensemble des relais de la culture scientifique auprès des Français : enseignants, chercheurs, institutions sur l'ensemble du territoire, associations, médias, édition...

Il a pour objectif de donner très largement - et en particulier aux jeunes dès l'enseignement scolaire -, goût et intérêt pour les sciences et techniques.

Les principales orientations, qui s'inspirent largement des propositions du rapport d'information précité et qui guident la mise en oeuvre de ce plan sont les suivantes :

Lancer de grands rendez-vous populaires et mobiliser les associations

Le succès de la « Fête de la science » témoigne du vif intérêt que suscitent les grands rendez-vous de culture scientifique auprès d'un large public. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite impulser et renouveler des événements culturels et scientifiques qui rassemblent les Français autour des sciences et des techniques :

- le ministère délégué à la recherche a lancé, lors de la Fête de l'Internet (du 29 mars au 4 avril 2004), une action spécifique consacrée à la promotion de l'Internet scientifique qui s'est révélée être un succès ;

- les 18 et 19 septembre 2004, les Journées du patrimoine ont été organisées autour du thème : « Patrimoine, sciences et techniques » ;

- l'édition de la Fête de la science 2004 (11 au 17 octobre), renforcée par une opération phare à Paris : le « Village des sciences » organisée dans le jardin du Luxembourg, a été couplée avec la manifestation "Lire en Fête" ;

- le ministère s'implique fortement dans l'organisation de « l'Année mondiale de la physique » qui, durant toute l'année 2005, mobilisera l'ensemble de la communauté scientifique intéressée, mais aussi les acteurs professionnels et bénévoles de la médiation scientifique. De nombreuses manifestations visant tous les publics seront organisées à travers toute la France. Un soutien particulier est apporté aux projets destinés à toucher les publics scolaires.

Créer une fondation pour la culture scientifique

Cette fondation, destinée à mobiliser le secteur privé et les entreprises, est en cours de constitution (une proposition devrait être présentée au Conseil d'État à la fin de cette année).

Elle aura pour mission de permettre aux citoyens de favoriser une meilleure diffusion de la culture scientifique au sein de notre société, pour mieux en apprécier les enjeux et les finalités, et de faciliter un dialogue constructif sur la science et l'innovation. Elle agira à trois niveaux : une prospective sur la place de la culture scientifique et technique dans la société ; le soutien d'initiatives nouvelles afin de mieux relier science, innovation et société ; la formation de relais dans la recherche et la société civile pour la diffusion de la culture et le conseil scientifique et technique.

Mobiliser les enseignants et la communauté scientifique

Afin que le système scolaire prenne le relais de l'ensemble de l'effort de diffusion de la culture scientifique et technique, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé dans une démarche de rénovation de l'enseignement des sciences et des techniques.

On peut également évoquer la mise en oeuvre de l'opération « Science à l'école », qui vise au développement, hors programmes, d'activités scientifiques et techniques dans les écoles, collèges et lycées, notamment dans le cadre des ateliers scientifiques et techniques

Coordonner les institutions sur tout le territoire

Il s'agit de constituer un pôle national de référence au service d'un réseau d'institutions, impliquant une articulation étroite entre la Cité des Sciences et de l'Industrie (CSI) et le Palais de la Découverte, et une coordination avec le Muséum national d'Histoire Naturelle, le musée du Conservatoire National des Arts et Métiers et les principales institutions de province.

D'autres actions sont également mise en oeuvre dans le cadre de ce plan :

- la mobilisation des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, notamment à travers la sensibilisation des jeunes chercheurs et une meilleure reconnaissance de leurs initiatives ;

- la préparation d'un panorama des collections scientifiques et techniques dans les musées de France ;

- des aides à l'édition scientifique française et francophone, en particulier pour les ouvrages grand public, un soutien à la diffusion de livres scientifiques ou techniques dans les bibliothèques publiques et la création d'un salon de l'édition scientifique ;

- la création de portails internet : « www.science.gouv.fr », lancé en mars 2004, facilite l'accès aux contenus scientifiques sur Internet, et un portail de la culture scientifique piloté par la Cité des Sciences et de l'Industrie mettra en valeur l'ensemble des acteurs de la culture scientifique ;

- le lancement d'une réflexion sur le rôle de médiateur scientifique.

Votre commission se réjouit du lancement de ce plan qui inscrit la diffusion de la culture scientifique et technique au rang des priorités. Sa mise en oeuvre nécessite des actions s'inscrivant dans la durée et les orientations retenues par le Gouvernement semblent aller dans ce sens.

2. Le défi du recrutement

a) Une situation démographique peu favorable

La véritable rupture démographique que connaîtront la France et l'Europe représente un défi pour le système de recherche et d'enseignement supérieur, à un double titre :

- il lui faudra assurer le remplacement de ses propres chercheurs et enseignants-chercheurs, alors même que la concurrence sur le marché de l'emploi se trouvera renforcée par l'impact du départ à la retraite des « baby-boomers » ;

- il lui faudra, parallèlement, veiller à dispenser les formations permettant d'assurer, en quelque sorte, la « relève » des générations.

Non seulement la part des chercheurs dans la population active en Europe, de 6 pour mille, est inférieure à celle des Etats-Unis (8 pour mille) ou du Japon (10 pour mille), mais de plus notre communauté scientifique connaît un phénomène de vieillissement : 51 % des chercheurs français ont plus de 50 ans (cette proportion est même de 64 % en Allemagne).

Dans le même temps, la désaffection pour les études scientifiques perdure. C'est ainsi qu'en France, le nombre d'inscriptions en sciences à l'université a baissé de 24 % et que les perspectives pour les mathématiques sont également inquiétantes.

Ce problème se trouve renforcé par celui de l'insuffisance de la présence des femmes dans les carrières scientifiques. Elles ne représentent, en Europe, que 30 % des chercheurs dans le secteur public et 15 % dans la recherche en entreprise.

b) Des besoins croissants

Parallèlement, et ainsi que le souligne notre collègue député Daniel Garrigue dans son récent rapport d'information sur l'organisation de la recherche publique en Europe5(*) : si l'Union veut atteindre l'objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche d'ici 2010, « la Commission a estimé les besoins en ressources humaines à 700.000 chercheurs supplémentaires (sur une population d'1,1 million de chercheurs en 2001). »

Ce chiffre viendrait donc s'ajouter au renouvellement « naturel » lié aux départs en retraite massifs que nous connaîtrons dans la prochaine décennie. Cet effet a commencé à se faire sentir en 2000 et s'amplifie depuis 2001.

D'après les données de l'Observatoire des sciences et des techniques (OST), les seuls départs à la retraite vont conduire à un renouvellement du potentiel humain de la recherche (enseignants-chercheurs compris) de 13,1 % pour la période 2001-2005 et de 29,6 % pour la période 2001-2010.

Dans ces conditions, il apparaît urgent d'améliorer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences -à l'heure actuelle très insuffisante- comme le souligne le rapport précité de la Cour des Comptes. De même, le CSRT estime « indispensable qu'une politique d'emploi et de recrutement pour l'ensemble de la République française, claire et lisible, soit mise en place, prenant en compte non seulement le volume global mais aussi la dynamique des disciplines. » Comme la Cour, votre commission demande que soit élaboré un plan pluriannuel de l'emploi scientifique.

Par ailleurs, le renforcement de l'attractivité des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs constitue une urgence absolue.

3. Renforcer l'attractivité des carrières

Cet impératif se trouve conforté par la nécessité de saisir une opportunité nouvelle liée à la relative baisse d'attractivité dont souffrent les Etats-Unis.

a) Des critiques nombreuses

Le problème est connu et votre rapporteur ne rappellera que quelques points :

- les doctorants et post-doctorants souffrent du manque de reconnaissance de leur participation à l'effort de recherche, de la faiblesse de leur rémunération. Les difficultés liées au retour pour ceux qui sont employés à l'étranger constituent un scandale inadmissible.

- le système des obligations de service d'enseignement des enseignants-chercheurs (qui fixe ce niveau national à 192 heures) permet peu de modulation au sein de l'université ; nombreux sont ceux qui proposent que les jeunes enseignants-chercheurs puissent bénéficier d'un allègement substantiel de leurs obligations d'enseignement afin de pouvoir se consacrer à la recherche pendant, par exemple, les trois premières années de leur carrière. En contrepartie, d'autres enseignants-chercheurs ou chercheurs dans les établissements devraient pouvoir faire le chemin inverse ;

- plus généralement, la prise en compte des différentes activités est insuffisante, de même que les possibilités d'évolution et de modulation au cours de la carrière ; or tous les chercheurs ne peuvent maintenir l'excellence scientifique pendant l'intégralité de leur carrière ;

- les carrières sont lentes et les possibilités de promotion limitées ;

- la mobilité reste insuffisante et trop peu valorisée ; elle souffre également des disparités de statut entre établissements ;

- les cloisonnements sont nombreux entre organismes de recherche et universités ainsi qu'entre ceux-ci et les entreprises ; les possibilités d'allers et retours entre le secteur public et le secteur privé sont encore trop limitées (en dépit des facultés ouvertes par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche).

b) La question du statut

En définitive, c'est bien la question du statut qui est ainsi posée.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, les nombreux rapports et contributions élaborés ces derniers mois avancent différentes propositions. Celles-ci portent tant sur les modalités de recrutement que sur l'élargissement des débouchés pour les jeunes chercheurs, l'assouplissement des obligations des jeunes enseignants-chercheurs -évoqué ci-dessus-, l'évolution des carrières, la réforme de l'évaluation et ses conséquences concrètes, le développement subséquent d'une rémunération partiellement au mérite (n'est-il pas normal que les meilleurs chercheurs bénéficient d'une meilleure rémunération ?), ou un recours accru à des emplois contractuels pour la constitution d'équipes ayant vocation à travailler sur des projets de recherche dont la durée serait limitée dans le temps.

Le groupe de réflexion du Sénat sur l'avenir de la recherche précité, et dont les propositions figurent en annexe au présent rapport, a avancé un certain nombre de recommandations dans ce domaine.

La future loi d'orientation et de programmation devra traiter de ces sujets essentiels pour redonner un élan à notre système de recherche.

* 3 Voir en annexe les propositions du groupe de réflexion du Sénat sur l'avenir de la recherche en France.

* 4 Rapport d'information : « La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale » - n°392 (2002-2003)

* 5 Rapport d'information n° 1885, au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne : « Les nouveaux enjeux de la recherche publique : pilotage et émergence des équipes de chercheurs ».

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