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4. Le secteur associatif, un corps intermédiaire à part entière

L'ambition du Gouvernement est de passer du cadre de la stricte concertation administrative à la pratique d'un véritable « dialogue civil » avec le secteur associatif, au service de l'intérêt général.

Afin de favoriser la participation des associations aux grands débats nationaux, deux séries de mesures devraient être mises en oeuvre en 2005.

Il s'agit de :

- renforcer la place des associations au sein du Conseil économique et social et faire du troisième collège des conseils économiques et sociaux régionaux un lieu d'expression privilégié du secteur associatif ;

- conforter le rôle non seulement du Délégué interministériel à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIIES), de sorte qu'il constitue pour les associations un relais disponible et efficace auprès des différentes administrations concernées, mais aussi des Délégués départementaux à la vie associative qui ont vocation à jouer le même rôle au sein des services déconcentrés de l'Etat.

Ces derniers ont pour vocation d'être les ambassadeurs de la politique associative du ministre en jouant le rôle de « facilitateur » entre les associations et les services déconcentrés de l'Etat.

Enfin, le ministère a informé votre rapporteur qu'une mission serait confiée à un parlementaire, afin d'engager une réflexion sur les relations que doivent entretenir les pouvoirs publics avec les associations d'intérêt général.

Il s'agirait de s'inspirer du modèle des relations qu'entretient l'Etat avec les fédérations sportives, ces dernières étant investies d'une délégation de service public confiée par la loi, et dotées de prérogatives de puissance publique leur permettant de mener à bien leur mission.

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