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2. Un Conseil national de la vie associative (CNVA) renouvelé

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA) a été créé par décret du 25 février 1983.

Interprète auprès du Gouvernement des préoccupations et des attentes de l'ensemble des associations, le Conseil a pour mission :

- de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis ;

- de conduire et de suivre les études qui lui paraissent utiles au développement de la vie associative,

- de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la vie associative,

- d'établir un bilan triennal de la vie associative afin de faire mieux connaître le mouvement associatif et son évolution.

Pour ce faire, le CNVA est saisi par le Gouvernement sur toute question entrant dans le domaine de sa compétence, assure les liaisons nécessaires avec les pouvoirs publics pour les suites à donner aux avis qu'il émet et conduit les travaux qui lui paraissent utiles au développement de la vie associative.

Le 10 mars dernier, son fonctionnement et sa composition ont été modifiés afin d'en renforcer le caractère démocratique :

-  ce sont les associations elles-mêmes qui désignent dorénavant leur représentant en son sein, alors qu'ils étaient désignés auparavant par le ministère ;

- des élus siègent désormais au Conseil, afin de tenir compte des nouvelles responsabilités des collectivités territoriales  ;

- une nouvelle structure, la commission permanente, doit contribuer à accroître l'efficacité du travail et de la concertation entre les associations et les administrations.

Votre rapporteur ne peut qu'exprimer sa satisfaction face à ces évolutions, de nature à renforcer la légitimité du CNVA au sein des structures institutionnelles en place.

3. Un dialogue plus efficace avec la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

Créée le 21 février 1992 par plusieurs coordinations associatives nationales représentatives des principales activités associatives, la CPCA, organisation volontaire de regroupements associatifs, s'est constituée en association le 20 novembre 1999.

Reconnue par le Premier ministre comme l'instance représentative de la vie associative française lors des Assises nationales de la vie associative de février 1999, la CPCA est l'instance où se rassemblent les structures sectorielles et affinitaires représentatives des divers domaines de l'activité associative : sport, culture, éducation, secteur sanitaire et social, justice et droits de l'Homme, environnement, solidarité internationale, développement rural, tourisme, famille, vie étudiante, droits des femmes.

En 2004, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a souhaité engager une véritable collaboration avec les représentants de la CPCA.

Ainsi, un certain nombre de rencontres thématiques ont d'ores et déjà eu lieu sous la responsabilité du cabinet du ministre en lien étroit avec la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES) chargée de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière associative au plan interministériel.

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