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III. 2005 : SOUTENIR LE BÉNÉVOLAT AU SEIN DE LA VIE ASSOCIATIVE ?

L'élargissement, en 2005, des attributions du ministère à la vie associative consacre la reconnaissance du fait associatif dans le secteur du sport et de la jeunesse.

* D'une part, l'organisation de la pratique sportive en France repose en effet essentiellement sur le secteur associatif.

170.000 des 800.000 associations en activité en France sont des associations sportives, qui totalisent plus de 15 millions de licences sportives.

Cette organisation s'est lentement mise en place en perfectionnant progressivement ses structures : qu'il s'agisse des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales, des fédérations, tous les degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Ainsi, la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose que les fédérations sportives, qui ont pour objet l'organisation de la pratique d'un ou plusieurs disciplines sportives, sont constituées sous la forme d'association, groupent notamment des associations sportives et exercent leur activité en toute indépendance.

Animées par près d'1,5 million de bénévoles, leurs dirigeants, responsables de la vie sportive, sont élus et chargés d'appliquer un programme conforme aux voeux librement exprimés par la majorité des adhérents de chaque association.

* Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :

400 associations nationales et plus de 40 000 associations locales oeuvrent dans les domaines de l'accueil collectif des mineurs pendant les vacances scolaires et les loisirs (centres de vacances et de loisirs), des pratiques « amateurs » (à caractère scientifique, culturel, technique), de la formation des animateurs, du handicap ainsi que de la sauvegarde et de la restauration du patrimoine.

Les associations à rayonnement national sont organisées soit sous forme d'une association unique sur l'ensemble du territoire, soit sous forme de fédérations regroupant, au plan national, des associations locales ou départementales.

L'importance des secteurs du sport, de l'éducation et de la jeunesse au sein du mouvement associatif se traduit dans la répartition nationale des subventions aux associations par secteur d'activité.

En 2003, les associations oeuvrant dans le secteur de la culture, du sport et des loisirs touchaient 61,5 % des subventions nationales et les associations d'éducation et de recherche, 20 %, comme le montre le tableau suivant :

Action sociale

5,74%

Activité internationale

1,57%

Civisme et expression politique

8,20%

Culture, sports, loisirs

61,52%

Education et recherche

20,07%

Emploi et logement

0,10%

Environnement

0,48%

Logement

0,16%

Santé

2,16%

· La création de nouvelles associations : une année record en 2004

Un nouveau record a été enregistré, avec plus de 70 000 créations d'associations sur l'ensemble du territoire, entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004, calendrier de l'année scolaire qui répond mieux au rythme de la vie associative. La progression est assez limitée par rapport à l'année antérieure (+ 0,6%), mais elle est importante (+ 16,3%) depuis l'année 1998-1999 qui a marqué un creux significatif.

Même s'il est réputé difficile d'estimer le nombre d'associations en activité en France, quatre approches différentes convergent aujourd'hui et permettent d'avancer que le cap du million d'associations vivantes a été franchi.

L'importance prise par le secteur associatif au sein de l'économie française a amené les pouvoirs publics à considérer les associations comme un corps intermédiaire à part entière.

Partenaires des pouvoirs publics, elles contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires.

Lieu privilégié du développement du lien social, les associations doivent être des laboratoires pour l'exercice de la démocratie.

C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont oeuvré pour :

- renforcer, d'une part, le caractère démocratique des procédures internes ;

- dépasser, d'autre part, le cadre de la stricte concertation administrative pour favoriser la pratique d'un véritable « dialogue civil » au service de l'intérêt général.

C'est en ce sens que le cadre institutionnel a été redéfini.

A. UN CADRE INSTITUTIONNEL RÉNOVÉ

1. Un portefeuille ministériel pour la vie associative

En nommant pour la première fois en mars 2004 un ministre chargé de la vie associative, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité reconnaître l'activité de plus de 800 000 associations dans lesquelles oeuvrent 12 millions de bénévoles et plus d'un million de salariés.

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