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2. Les grandes orientations de la politique de la jeunesse et de la vie associative

Ce programme, qui représentera environ 150 millions d'euros en 2005, concentre ses moyens budgétaires sur deux cibles essentielles : les jeunes, dont il s'agit de faire des citoyens actifs, et les associations, qui aident au maintien du lien social.

Comme votre rapporteur l'a précédemment indiqué, l'essentiel de cette enveloppe sera consacré à des dépenses d'intervention (108,66 millions d'euros), les dépenses de personnel représentant 17,7 % des crédits totaux.

En ce qui concerne la jeunesse, les actions visent, par de nombreux dispositifs, à faciliter l'acquisition progressive par les jeunes de leur autonomie ainsi que leur insertion sociale et professionnelle, en promouvant une image positive dans notre société, en leur redonnant le goût de l'engagement et en rénovant le dialogue avec eux.

Le ministre a confié à M. Jean-Pierre Cottet, ancien directeur général de France 5, le soin de réfléchir à ces problématiques et de proposer des dispositifs innovants. Au début de mois de novembre, une équipe de travail a été constituée. Composée de neuf personnalités bénévoles choisies pour leur connaissance sociologique, leur expérience professionnelle du sujet ou leur parcours personnel, elle s'est réunie une première fois dans le but d'explorer toutes les pistes susceptibles de déboucher sur des propositions concrètes.

Soutenir les jeunes dans leurs projets, les inciter à s'investir font partie des objectifs essentiels, mais il faut également les protéger, à un âge où leur vulnérabilité les expose à différentes menaces venant de l'extérieur. En 2005, les modalités de contrôle sur l'accueil des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs seront renforcées.

Enfin, la politique de l'État en direction des associations est retracée par deux actions spécifiques : la première vise au développement de la vie associative et est fondée sur la reconnaissance du secteur associatif comme partenaire majeur dans la société française. Elle a notamment pour objectif de développer la compétence et la formation des bénévoles et de promouvoir l'engagement associatif tout en aidant l'emploi associatif ; la seconde action concerne la promotion de l'animation et de l'encadrement associatif, à travers un soutien et un accompagnement à la professionnalisation.

(1) La promotion des actions en faveur de la jeunesse 

Les actions du ministère en 2005 mobiliseront près de 59 millions d'euros de crédits budgétaires. Elles ont pour finalité ultime de permettre aux jeunes d'accomplir, dans les meilleures conditions, le parcours qui les mène de l'enfance à l'âge adulte.

Elles s'articulent autour des axes suivants :

* Restaurer et promouvoir une image positive des jeunes dans notre société.

Sur la base des propositions qui seront issues des travaux du comité d'experts présidé par M. Jean-Pierre Cottet, il s'agira de travailler à consolider les liens intergénérationnels par des actions pérennes de solidarité et de travail sur la mémoire.

Le succès de l'opération « Solidar'été », montée en partenariat avec le ministère délégué au tourisme, l'agence nationale des chèques vacances et de grandes associations, qui a permis à 4500 enfants ne partant pas en vacances de bénéficier dans les établissements du ministère, d'activités ludiques et éducatives de grande qualité, tout en valorisant les actions de solidarité concrètes engagées à l'initiative des jeunes, est un exemple concret des partenariats qui peuvent être envisagés.

Cette opération sera renouvelée et amplifiée en 2005.

* Redonner aux jeunes le goût de l'engagement

Pour votre rapporteur, il est essentiel de reconnaître et de valoriser la prise de responsabilités et l'esprit d'entreprise des jeunes.

Pour cela, le ministère a un rôle indispensable d'accompagnateur et de facilitateur de toutes les initiatives.

C'est la raison pour laquelle il ne peut que se réjouir de la décision de renouveler et de développer le concours « Envie d'agir » et d'augmenter le nombre des bourses « Défi-jeunes ».

Initiée en 2003, l'opération « Envie d'agir » est gérée par l'INJEP et poursuit un triple objectif d'information des jeunes sur les projets associatifs, d'aide via un concours doté de 600 000 euros et de reconnaissance de leur engagement. Elle a mobilisé 1,2 million d'euros au ministère chargé de la jeunesse et 2,25 millions d'euros au ministère chargé de l'éducation nationale en 2004 et une mesure nouvelle de 400 000 euros est programmée en 2005 pour déployer le dispositif.

Un grand événement valorisant les dispositifs d'aides aux initiatives des jeunes doit être organisé en 2005.

* Rénover le dialogue avec les jeunes

Pour votre rapporteur, il est essentiel de restaurer le sentiment d'utilité sociale des jeunes et de les faire participer aux choix de société.

Pour cela, il faut dynamiser les instances de consultation des jeunes.

C'est dans cette optique qu'il est prévu de mettre en place une nouvelle dynamique d'échanges au travers du Conseil national de la jeunesse (CNJ), dont le rôle et les moyens seront redéfinis, afin de lui permettre d'intervenir dans les grands débats de notre société.

Les conseils départementaux de la jeunesse (CDJ) connaîtront également un renouveau et travailleront de manière plus étroite avec les services déconcentrés du ministère. En 2003, les CDJ ont participé à la quatrième édition du festival de la citoyenneté consacrée à « l'engagement ». Cette manifestation n'ayant pas été reconduite, ils ont pris une part active au grand débat national sur l'école en 2004 et ont participé aux assises départementales organisées à l'initiative du Conseil national de la sécurité routière.

Pour 2005, il est prévu d'améliorer la représentativité des CDJ en accueillant systématiquement en leur sein des représentants des structures participatives mises en place par les collectivités territoriales.

Les conseils départementaux sont financés sur le budget du ministère, mobilisant une enveloppe de 754 000 euros pour leur fonctionnement en 2004. Une mesure nouvelle de 150 000 euros est demandée pour 2005.

Par ailleurs, une mission de facilitation du lien entre l'ensemble des administrations et le CNJ sera confiée à un délégué national aux conseils de la jeunesse. Nommé en janvier prochain, ce délégué national aura un rôle administratif, organisateur et formateur. Il assurera notamment le suivi des propositions retenues par le CNJ et constituera un relais d'information pour les CDJ.

La dimension internationale de cette action doit être approfondie, afin de donner une nouvelle dynamique aux échanges interculturels et à la mobilité des jeunes.

C'est la raison pour laquelle il est indispensable de moderniser les offices pour la jeunesse, notamment l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québécois de la jeunesse (OFQJ).

S'agissant de l'OFAJ, les travaux menés conjointement par la France et l'Allemagne conduiront à la mise en oeuvre, courant 2005, d'un projet de réforme actuellement en cours de réflexion visant notamment à clarifier son statut et à redéfinir ses missions.

Le ministère prendra également en charge le financement de l'organisation de la prochaine Conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Paris en 2005.

Enfin, des actions de sensibilisation à la citoyenneté européenne devraient être soutenues en 2005, dans la perspective du référendum sur le traité constitutionnel.

* Faciliter l'acquisition progressive par les jeunes de leur autonomie

L'opération « jobs d'été » menée avec le réseau information-jeunesse devrait ainsi connaître de nouveaux développements en 2005, dans le cadre d'un partenariat plus approfondi avec les secteurs professionnels et une plus grande ouverture sur les offres européennes.

* Enfin, promouvoir l'insertion éducative, sociale et professionnelle des jeunes

Les associations qui développent des projets destinés à lutter contre la violence et mettent en place des activités à caractère éducatif, s'appuyant sur l'animation et le sport comme facteur de cohésion sociale, doivent être soutenues. Votre rapporteur estime que les dispositifs en cours d'examen dans le cadre du plan de cohésion sociale doivent être mobilisés en priorité pour ce genre d'actions.

(2) Protéger les jeunes

Ce sont 10 millions d'euros qui seront consacrés en 2005 à des actions de protection des jeunes. Il s'agit de renforcer les contrôles sur l'accueil des mineurs, notamment à l'occasion des vacances scolaires, dans les centres de vacances et de loisirs et les centres de loisirs sans hébergement.

La réglementation sera également adaptée pour permettre un meilleur contrôle de la sécurité des locaux d'hébergement, en liaison étroite avec les commissions départementales de sécurité.

Ainsi, une des dispositions du projet de loi de simplification du droit, adopté par le Sénat le 14 octobre dernier, habilite le Gouvernement à aménager le régime d'autorisation d'ouverture des centres d'accueils des mineurs, notamment afin de permettre un renforcement des contrôles a posteriori sur les gestionnaires de ces centres.

A cette fin, les services déconcentrés du ministère seront mobilisés afin d'accroître les échanges avec les autres services de l'État.

(3) Développer la vie associative et promouvoir l'encadrement et l'animation du secteur associatif

Axe majeur de la politique du ministère, puisqu'il concerne l'ensemble du monde sportif et de la jeunesse, la politique de développement de la vie associative fera l'objet d'un développement particulier dans la troisième partie du présent rapport.

Afin d'approfondir l'ensemble de ces problématiques et formuler des propositions concrètes pour soutenir et encourager le bénévolat, votre rapporteur s'est vu confier, le 13 octobre dernier, par la commission des affaires culturelles la responsabilité d'un rapport d'information sur le bénévolat.

Votre rapporteur s'efforcera de rencontrer l'ensemble des acteurs de terrain au début d'année 2005, afin que les mesures présentées dans le rapport soient le plus proche possible de leurs préoccupations et leur fournissent des outils pratiques et directement mobilisables.

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