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2. Développer et améliorer les outils financiers, au service de la réalisation des projets associatifs

Votre rapporteur ne peut que se féliciter de la modernisation des procédures de versement des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales aux associations au cours des dernières années.

· Des financements publics plus accessibles et davantage sécurisés

La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations a, en effet, mis en oeuvre une démarche de simplification du versement des subventions aux associations en instituant :

- un dossier commun de demande de subvention identique pour l'ensemble des administrations de l'Etat (administrations centrales comme services déconcentrés) ;

- une harmonisation des procédures d'instruction et de versement des subventions.

Cette circulaire a confirmé la réforme engagée depuis 1996 par le gouvernement Juppé avec les premières conventions pluriannuelles et formalisées depuis par la circulaire du 1er décembre 2000 sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO).

Si l'effort de simplification doit être complété par la dématérialisation du dossier de demande de subvention dans le cadre de la mise en oeuvre de l'administration électronique : dossier Sub@net, piloté par l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), il ne peut masquer les difficultés de l'Etat à respecter ses engagements financiers, compte tenu du contexte de maîtrise des finances publiques.

Cette situation entraîne par ricochet une perte de confiance des institutions de crédit, qui imposent le plus souvent aux responsables associatifs la formule du « crédit à découvert » pour financer leurs besoins en fonds de roulement.

Les créateurs d'association se retrouvent, par conséquent, confrontés aux mêmes difficultés d'accès aux financements bancaires que les créateurs d'entreprises.

Les informations fournies à votre rapporteur par les services du ministère permettent de penser qu'une prise de conscience existe, puisqu'une concertation avec le secteur bancaire a, semble t-il, été engagée sur la définition d'un système de garantie et de caution mutuelle en faveur des associations, comme il en existe dans d'autres secteurs économiques.

Un outil financier permettant d'orienter l'épargne des particuliers vers les associations pourrait également être mis en place.

Le ministère nous a fait savoir qu'une étude de faisabilité était engagée depuis septembre 2004 avec le concours des administrations concernées et des opérateurs bancaires et que les propositions qui seront présentées au ministre fin 2004 permettront l'organisation d'une table ronde avec les acteurs bancaires et le secteur associatif.

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