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3. Enfin les associations doivent bénéficier d'un meilleur accès à l'information, indispensable à l'exercice de leur activité

De très nombreuses initiatives ont déjà été prises en ce sens par les réseaux associatifs, l'Etat et les collectivités territoriales : les délégués départementaux à la vie associative, notamment, s'y emploient, à travers les Missions d'accueil et d'accompagnement de la vie associative (MAIA).

Si votre rapporteur ne peut que saluer la mise en place du réseau des Centres de ressources et d'information des bénévoles, les CRIB, destiné au secteur associatif sportif, il juge indispensable que ce dispositif soit généralisé à l'ensemble du secteur associatif.

Interrogé à ce sujet, le ministre a indiqué qu'il venait de confier à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et à la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale une mission visant à la création d'un portail associatif national.

Ce dispositif prendrait la forme :

- d'un pôle national ressources, d'une part, pour faciliter l'indispensable coordination des structures qui donnent de l'information aux associations qui pourraient être labellisées ;

- d'un portail Internet associatif national, d'autre part.

La réglementation européenne, enfin, dont le rythme de production a crû ces dernières années, entraîne des répercutions importantes sur le fonctionnement courant des associations.

Or, l'opacité avec laquelle ces règles de droit intègrent le droit national laisse souvent le secteur associatif à l'écart des évolutions induites sur son environnement et lui fait courir le risque de se trouver en marge de la légalité.

La création d'un groupe permanent de suivi des problématiques européennes, qui associera en 2005 le secteur associatif et les pouvoirs publics ne peut, par conséquent, que recueillir l'assentiment de votre rapporteur, même s'il estime qu'il faut l'accompagner d'un dispositif permettant la diffusion des informations sur le terrain.

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