B. UN PROCESSUS DE MODERNISATION DE GRANDE AMPLEUR
La contribution du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à l'effort de maîtrise de la dépense publique s'inscrit dans une stratégie de modernisation de ses services, engagée à la suite des Etats généraux du sport, et qui se traduit, dans le projet de loi de finances pour 2005, par la poursuite de la mise en oeuvre de quatre priorités :
• le recentrage du ministère sur son coeur de mission ;
• la valorisation des éléments du patrimoine pouvant faciliter la mise en oeuvre d'un plan actif de modernisation des établissements ;
• la rationalisation du réseau des sites des établissements ;
• une politique volontariste en matière de gestion des ressources humaines.
Le ministère s'est en effet engagé très tôt dans une stratégie de modernisation de ses structures et de ses moyens d'action, sous l'impulsion de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de sa stratégie ministérielle de réforme (SMR), même si les modifications successives, en mai 2002 et en mars 2004, de son périmètre de compétences ont eu pour effet indirect le report de la réorganisation de l'administration centrale.
Les débats qui ont eu lieu dans le cadre des Etats généraux du sport ont notamment permis d'analyser de façon approfondie avec l'ensemble des acteurs du mouvement sportif les missions de ce qui était alors le ministère des sports, afin d'identifier clairement celles qui relèvent de l'Etat, celles qui doivent être confiées à d'autres acteurs, celles enfin qui doivent être, soit redéfinies, soit exercées autrement.
Les réaménagements en cours visent à disposer de structures plus performantes pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles et d'un outil plus adapté aux impératifs de la réforme de l'Etat.
Il s'agit également d'anticiper les changements qui vont découler de l'application de la LOLF.
Ceci se traduit en particulier par :
- un effort de modernisation des politiques contractuelles menées entre les services centraux et les partenaires du mouvement sportif ;
- le renforcement du dialogue s'agissant du pilotage du réseau des services déconcentrés et des établissements nationaux ;
- la poursuite de la réorganisation des services déconcentrés, tendant à assigner progressivement à la région une fonction de coordination des actions mises en oeuvre à l'échelon départemental.
1. La modernisation des politiques contractuelles au niveau central et la poursuite de la réorganisation des services déconcentrés
a) L'administration centrale : moderniser les démarches contractuelles et renforcer le dialogue avec le réseau des services déconcentrés et des établissements nationaux.
• Le processus de modernisation des politiques contractuelles entre services centraux et partenaires du mouvement sportif est essentiellement développé autour de trois axes :
- Le premier concerne la mise en oeuvre des conventions d'objectifs , sur les bases adaptées aux besoins de fédérations.
Le dossier de convention d'objectifs, constitué conformément aux circulaires du Premier ministre en date du 1 er décembre 2000 et du 24 décembre 2002 relatives aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations, concrétise la participation des fédérations à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives.
Suite à un certain nombre d'observations, formulées notamment par la Cour des comptes, un effort particulier a été mené par les services du ministère pour clarifier les relations entre les fédérations délégataires et les services centraux.
C'est ainsi que depuis 4 ans, un système de comptabilité analytique a été mis en place avec les fédérations, afin de disposer d'un outil de dialogue et de gestion lors des négociations des conventions d'objectifs, s'agissant tout particulièrement de la justification des réalisations financières des actions et des projets conventionnés.
L'effort de contractualisation pluriannuelle a aujourd'hui abouti à la signature de 60 conventions pluriannuelles avec les fédérations pour la période 2003-2004.
En 2004, une enveloppe de 89,9 millions d'euros a été réservée pour le financement des conventions d'objectifs sur le FNDS .
Afin de laisser le temps aux équipes dirigeantes des fédérations d'approfondir le bilan de l'olympiade passée et d'améliorer leurs projets pour la période 2004-2008, des conventions annuelles seront conclues pour la seule année 2005, suivies de conventions triennales pour la période 2006-2008.
- Le second a trait à la mise en place de la politique de veille développée afin de prévenir les difficultés des fédérations .
Cette cellule de veille, installée en 2003 a pour objectif de déceler en amont les difficultés de gestion des fédérations sportives et d'étudier puis de mettre en oeuvre, avec les fédérations concernées, les mesures de nature à éviter les difficultés ou à y remédier.
Outre les dossiers particuliers des fédérations de ski et des sports de glace, la cellule est intervenue plus spécifiquement en 2004 à l'égard des fédérations de base-ball, d'haltérophilie et de rugby à XIII. Un guide du règlement financier a été transmis à toutes les fédérations, qui devront l'avoir adopté en 2005.
- Le troisième concerne la simplification des relations avec les fédérations par l'informatisation de leurs dossiers .
Ce nouveau dispositif doit leur éviter de fournir à chaque fois les mêmes documents papiers et permettre une actualisation plus rapide des données.
• L'action engagée afin de renforcer le dialogue en matière de pilotage du réseau des services déconcentrés et des établissements nationaux se poursuit, par ailleurs, à partir des instances de dialogue existantes : réunions régionales, conférence des directeurs régionaux, rencontre avec les secrétariats généraux des directions régionales, organisation de plusieurs réunions de l'ensemble des chefs de service départementaux.
Elle s'est notamment traduite par l'amélioration de la communication entre le ministère et son réseau et par l'ouverture des systèmes d'information aux partenaires du ministère (associations, mouvement sportif, industriels et grand public), grâce à la mise en place de technologies de l'information et de la communication.
Douze télé procédures sont ainsi inscrites à l'actif du ministère, qui a, en 2004, consolidé les infrastructures informatiques sur 100 des 140 sites existants.
b) Les services déconcentrés du ministère : centraliser les fonctions de gestion et de coordination au niveau régional et renforcer le niveau départemental comme échelon de proximité.
Le réseau des services déconcentrés a fait l'objet d'une « recomposition fonctionnelle des services » (directions régionales et départementales) situés au chef-lieu de région.
Depuis 1993, le ministère s'est engagé dans une politique de déconcentration qui concerne aujourd'hui les principaux domaines d'action de son administration. Cette politique a connu deux vagues successives : l'une a fait suite au comité interministériel de l'administration territoriale du 23 juillet 1993, l'autre procède du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 1998.
Si, par nature, les crédits de personnel restent centralisés, le ministère a déconcentré, sur les huit derniers exercices, une moyenne de 50 % des dotations ouvertes pour son fonctionnement, même si ce taux tend à décliner.
En outre, 47 % des interventions du titre IV sont gérés de manière déconcentrée.
Un effort de rationalisation de grande ampleur a, par ailleurs, consisté à concentrer les fonctions de gestion sur l'échelon régional, en assignant progressivement à ce niveau une fonction de coordination des actions mises en oeuvre à l'échelon départemental.
En effet, dans le contexte très spécifique de l'organisation du sport en France, la fusion des directions régionales et départementales n'est pas envisageable.
Au contraire, le réseau des directions départementales de la jeunesse et des sports ( DDJS ) a été renforcé en tant qu'échelon de proximité , pour la mise en oeuvre :
- de la politique en faveur du sport : les DDJS remplissent des fonctions de régulation, de soutien, d'accompagnement et de formation auprès des clubs sportifs, qui doivent permettre de garantir la diversité de « l'offre » en matière de pratiques sportives et de tracer la voie à la réussite des sportifs de haut niveau dans un maximum de disciplines ;
- de la politique en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : les directions départementales apportent leur capacité d'expertise et de conseil aux collectivités territoriales (équipements, financements européens, politiques éducatives territoriales), fournissent un soutien actif aux associations (agrément, aide à la définition du projet associatif, contrôle des associations, suivi de la vie associative, ...), et participent à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes.
Il convient de rappeler, à cet égard, que dans la quasi-totalité des cas (95 %) les directeurs départementaux sont délégués départementaux à la vie associative (DDVA) et animent les missions d'accueil et d'information aux associations (MAIA).
L'extension du périmètre ministériel, tendant à permettre une meilleure coordination du pilotage des différentes actions, a été motivée, notamment par une mise en cohérence avec cette unité fonctionnelle.
En 2005, l'adaptation et la modernisation du réseau des services déconcentrés se poursuivront, essentiellement afin de lui permettre d'exercer les missions de l'Etat dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative.