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2. La poursuite de la modernisation des établissements

Les 30 établissements placés sous la tutelle du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière aux termes des décrets qui les ont institués.

Les décrets régissant l'organisation administrative et financière des différents établissements ont prévu explicitement un contrôle de l'administration de tutelle, d'une part sur les délibérations du conseil d'administration, et d'autre part, sur les documents budgétaires et financiers.

S'agissant des 24 Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), l'examen des documents budgétaires et financiers peut conduire à des refus d'approbation, mais permet également de soutenir financièrement un établissement s'il connaît des difficultés.

Ce contrôle est renforcé pour l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA), l'Ecole nationale d'équitation (ENE), l'Ecole nationale de voile (ENV), l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP), et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) par la présence au sein du conseil d'administration de représentants de l'administration centrale, membres de droit.

En 2004, 1 729 agents des établissements étaient rémunérés par l'Etat, auxquels il faut ajouter 127 emplois non budgétaires rémunérés sur ressources propres des établissements.

En 2005, les établissements devraient recevoir 19,89 millions d'euros de subventions de fonctionnement, soit 5,7 % de plus que l'an dernier.

Par ailleurs, 3,5 millions d'euros de crédits de paiement (+ 87 %) et 4,81 millions d'euros d'autorisations de programme (+ 92 %) sont demandés pour les dépenses d'investissement.

Afin de répondre aux besoins croissants de consolidation d'informations de la LOLF, du contrôle de gestion et plus généralement, à la volonté d'améliorer le pilotage du réseau et l'évaluation des mesures de réforme, le ministère a répercuté en son sein les orientations relatives à la modernisation de l'Etat.

C'est en ce sens que les établissements du ministère se sont engagés dans :

· Une démarche qualité tendant notamment à améliorer l'accueil des usagers

Impliqués dans la mise en oeuvre de la charte « Marianne », charte générique de l'accueil des usagers destinée à tous les services administratifs de l'État qui accueillent du public, élaborée par le ministère à la réforme de l'Etat et diffusée sous forme de circulaires en mars 2004, les établissements rattachés au ministère se sont également engagés dans une démarche de certification aux normes ISO 9001, en cours d'élaboration dans plusieurs d'entre eux.

Les CREPS sont les premiers concernés : un « animateur qualité » doit être désigné dans chaque établissement. En 2003, 11 établissements volontaires avaient été choisis pour bénéficier de cette démarche, qui sera généralisée d'ici 2006.

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a, par ailleurs, entrepris de moderniser leur gestion en développant la comptabilité analytique.

Plusieurs CREPS ont été associés à différents groupes de travail concernant la mise en place d'un nouveau progiciel de comptabilité générale et budgétaire, complété par un module spécifique de comptabilité analytique.

· Un processus d'externalisation des fonctions logistiques, tendant à recentrer les missions sur leurs compétences opérationnelles.

En 2004, 65 emplois d'agents techniques, ouvriers et de services (ATOS) ont été supprimés pour l'ensemble des établissements, compensés par le versement aux établissements concernés de crédits sur le chapitre 36-91.

L'ensemble de ces suppressions d'emplois conduit à une économie de 0,57 million d'euros.

· Un mouvement de rationalisation des sites

D'une part, le plan de rénovation de l'INSEP présenté en 2004, qui constitue un projet d'une ampleur exceptionnelle, comportant notamment le recours à des procédures de gestion particulièrement innovantes, sera poursuivi en 2005.

Ayant pour objectif d'améliorer les conditions de l'entraînement sportif, en rationalisant les fonctions logistiques et de formation, et de renforcer la mise à niveau des installations sportives, le plan prévoit de réorganiser fonctionnellement l'institut en distinguant lieux de vie, sites d'entraînement et lieux de formation.

Il sera ainsi mis fin à la dispersion actuelle des fonctions dans les mêmes bâtiments, tout en veillant à rendre irréprochables les conditions de vie sur le plan de la santé et de l'hygiène. Enfin, l'amélioration du suivi médical spécifique à chaque discipline est désormais une priorité.

La mise en oeuvre du programme de modernisation, estimé globalement à 115 millions d'euros, devrait s'achever en 2008 afin de permettre à l'INSEP d'être pleinement opérationnel pour la préparation des Jeux olympiques de Pékin ainsi, évidemment, que dans la perspective de ceux de 2012.

D'autre part, la stratégie ministérielle de réforme rappelle la nécessiter de rationaliser les conditions de fonctionnement des CREPS éclatés entre plusieurs sites.

En 2005, au moins un site relevant d'un CREPS sera fermé au 1er septembre.

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