CHAPITRE II -
L'EXAMEN DES CRÉDITS
I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité pour 2005 s'élèvent à 4,888 milliards d'euros, contre 4,976 milliards d'euros en 2004, soit un recul de 1,78 % , qui intervient après une baisse de 4 % l'année passée, dans un contexte où les budgets civils augmentent de 1,8 % en moyenne.
Cette diminution globale des crédits s'accompagne toutefois d'un report exceptionnel de 90 millions d'euros de crédits de 2004 destiné à financer le plan « bâtiments d'élevage » et le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Ceci permet au ministère de disposer en fait d'un budget en reconduction .
L'expérimentation de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a conduit le Gouvernement à regrouper et globaliser, en totalité ou en partie, plusieurs actions d'ores et déjà identifiées. De ce fait, certaines lignes budgétaires existantes dans le projet de budget pour 2004 n'ont plus de correspondance dans celui de 2005, ce qui rend les comparaisons entre les deux exercices parfois difficiles.
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires du budget du ministère de l'agriculture diminuent significativement pour 2005, passant de 4,772 milliards d'euros à 3,489 milliards d'euros, soit un recul de presque 27 % , accentuant la tendance à la baisse amorcée l'année passée (-3,74 %).
Cette diminution s'accompagne d'une quasi stabilité des dépenses de fonctionnement et s'explique donc essentiellement par une diminution des dépenses d'intervention.
a) Les moyens de fonctionnement
D'un montant de 2,582 milliards d'euros, les crédits affectés aux moyens des services augmentent légèrement (+1,24 %) , la baisse substantielle des dépenses de fonctionnement hors personnel (-11 %) étant plus que compensée par la hausse des dépenses de personnel (+3,27 %) et de fonctionnement « globalisé » (+2,33 %).
Les efforts du ministère en charge de l'agriculture pour contribuer, année après année, à la maîtrise des moyens publics doivent être ici salués. Dans le cadre de cette politique, 206 départs à la retraite ne seront pas remplacés, permettant de réaliser des économies de rémunération et de fonctionnement. L'introduction d'une rémunération au mérite pour tous les directeurs d'administration centrale est également emblématique de ce volontarisme.
Ce souci d'efficacité sera relayé par la nouvelle présentation budgétaire résultant de la mise en oeuvre de la LOLF, puisque le quatrième programme du ministère se donnera pour objectif de « développer une gestion des ressources humaines de qualité en maîtrisant les coûts de gestion ».
b) Les crédits d'intervention
D'un montant de 2,221 milliards d'euros, les crédits consacrés aux interventions publiques enregistrent une très forte baisse (-59,15 %) . Cette diminution extrêmement marquée n'est en fait qu'apparente. Elle provient en effet de la nouvelle présentation des crédits dans le cadre des expérimentations en prévision de l'application lors du prochain exercice budgétaire de la LOLF.
Ainsi, l'importante diminution des crédits destinés à l'action économique correspond en réalité à leur transfert du titre IV (interventions publiques) aux titres V (investissements exécutés par l'Etat) et VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat), la LOLF imposant leur présentation sous forme de dépenses en capital et non plus de dépenses ordinaires. Ce transfert explique en effet 90 % de la baisse du titre IV.
Quant aux crédits destinés à l'action éducative et aux crédits affectés à l'action sociale (hors BAPSA et AAH), dont la présentation au sein du titre IV n'est pas modifiée, ils sont respectivement reconduits et en très forte hausse (+74,02 %).