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TROISIÈME PARTIE -

LE DOSSIER DES BIOCARBURANTS

I. LA SITUATION ACTUELLE DES BIOCARBURANTS EN FRANCE

A. DEUX GRANDES CATÉGORIES DE BIOCARBURANTS

Les biocarburants sont des hydrocarbures d'origine végétale, contrairement au pétrole qui est d'origine fossile. Ils peuvent être classés en deux grandes familles :

- ceux issus de l'éthanol, les plus utilisés dans le monde, sont produits par fermentation de sucres à l'aide de levures ou enzymes. Ces sucres proviennent soit du saccharose contenu dans la canne à sucre ou dans la betterave, soit du glucose présent dans l'amidon de céréales (blé, maïs)11(*) ;

- ceux issus d'huiles végétales de colza, de tournesol ou même de soja sont obtenus par réaction de l'huile avec un alcool en présence d'un catalyseur lors d'une opération appelée transestérification. Ces esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) -dont le plus connu est commercialisé en France sous la marque Diester- sont principalement incorporés en mélange au gazole à des taux compris entre 3 % et 4 % dans environ un tiers du gazole consommé en France.

Parallèlement à ces deux catégories, un troisième type de biocarburants est en train d'apparaître : la biomasse. Il s'agit d'utiliser des ressources jusque là très peu exploitées, comme certains résidus végétaux issus de l'exploitation agricole ou forestière (pailles de céréales, tiges de maïs, résidus de bois ...), voire des déchets organiques comme des boues de stations d'épuration.

B. UN MARCHÉ EN PHASE DE MATURATION

Le marché français des carburants se situait en 2003 à 43 millions de tonnes ou 520 millions d'hectolitres, dont 70 % de gazole. Les opérateurs prévoient dans les années à venir une légère croissance du marché, qui devrait toutefois plafonner à l'horizon 2010. L'essence devrait voir sa part s'éroder jusqu'à un plancher évalué à 20 % par les pétroliers.

Les biocarburants ne représentent encore qu'une part très faible de ce marché, soit environ 1 % de la consommation nationale de carburant, ce qui est toutefois légèrement supérieur à la moyenne européenne (0,5 %). La France et l'Europe accusent un retard important en la matière par rapport à d'autres pays ayant fait du développement des biocarburants une priorité : ainsi en est-il du Brésil, où l'éthanol représente 35 % de la consommation de carburant.

Un volume total de 410.000 tonnes de biocarburants a été mis à la consommation sur le territoire national en 2003, dont environ 80 % de diester et 20 % d'éthanol. Cela correspond à une incorporation - c'est à dire à un mélange à des hydrocarbures d'origine fossile - de 1,1 % du gazole consommé en France, l'éthanol représentant 0,6 % des essences distribuées sur le marché national. Calculée en pouvoir calorifère inférieur (PCI), la part globale des biocarburants s'établit à 0,8 % de l'énergie consommée sous la forme de carburants.

Le chiffre d'affaires réalisé par la filière des biocarburants en 2003 est de l'ordre de 300 millions d'euros pour la filière diester (dont un quart correspondent à la vente des coproduits tourteaux et glycérine) et de 55 millions d'euros pour la filière éthanol (se rapportant pour l'essentiel à la production issue de betteraves, l'approvisionnement en blé restant encore limité).

Les opérateurs prévoient pour les années à venir une légère croissance du marché, sous la pression notamment de la directive 2003/96/CE, qui incite les Etats membres à en porter la part dans la consommation totale de carburants à 2 % en 2005, 5,75 % en 2010 et 20 % en 2020.

* 11 Ils sont utilisables en l'état ou sous forme d'ethyl-tertio-butyl-ether (ETBE), obtenu par réaction avec l'isobutylène et incorporé aux essences à hauteur maximale de 15 %.

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