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D. QUEL AVENIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES EUROPÉENNES ?

Les deux programmes spatiaux militaires français ont été conduits avec un financement exclusivement national pour Syracuse et une coopération européenne réduite pour Hélios9(*). Compte tenu des besoins identifiés dans d'autres applications militaires de l'espace, la question se pose aujourd'hui de savoir si la France devra ou pourra s'engager seule dans de nouveaux programmes, si elle devra au contraire rechercher systématiquement une coopération européenne et si elle trouvera un écho auprès de ses partenaires.

Alors qu'à la fin de la dernière décennie, la coopération sur les programmes spatiaux semblait se heurter à de sérieuses difficultés, des évolutions positives sont intervenues au cours des années récentes.

C'est le cas dans le domaine de l'observation spatiale, avec l'engagement allemand et italien dans l'imagerie radar, qui va donner lieu à une coopération, non sur les programmes, mais sur l'exploitation des satellites.

Les accords signés en janvier 2001 entre la France et l'Italie, puis en juillet 2002 entre la France et l'Allemagne, permettront un échange d'information grâce auquel la France bénéficiera de données provenant des satellites radar italiens Cosmo-Skymed et allemands Sar-Lupe, nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II. Le premier satellite Sar-Lupe devrait être lancé courant 2005 et le premier satellite Cosmo-Skymed en 2006. L'accès de la France à ces différentes capacités radar est envisagé à compter de 2007.

L'intérêt de la coopération autour de ces projets réside essentiellement pour la France dans la possibilité d'acquérir ainsi un accès aux capacités d'observation tout temps, en offrant une alternative au projet d'observation radar Horus abandonné en 1998 faute d'accord franco-allemand.

Dans le domaine des télécommunications, le projet de coopération pour le successeur de Syracuse II a échoué, avec l'abandon par le Royaume-Uni puis l'Allemagne du projet Trimilsatcom. Cet échec a conduit au développement en parallèle, par la France et le Royaume-Uni, de satellites aux performances comparables. On peut véritablement parler d'occasion manquée, la dispersion de l'effort européen aboutissant à des redondances de capacités dans la gamme de fréquences la plus courante, alors que des lacunes importantes subsistent sur les fréquences EHF et plus encore sur les fréquences UHF (ultra high frequencies) indispensables à la transmission de données à haut débit, en particulier les images numériques.

Une forme de coopération s'est néanmoins réalisée sous la forme d'accords d'échanges de capacité sur les satellites de télécommunications. Ainsi, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas devraient procéder à des locations de capacités sur Syracuse III. Une étape importante a été franchie avec la remise par la France, le Royaume-Uni et l'Italie d'une offre commune auprès de l'OTAN qui doit renouveler sa constellation de satellites de télécommunications au début de 2005. L'OTAN a écarté une offre américaine et a retenu l'offre des trois pays européens qui repose sur les capacités nationales de chacun10(*). L'OTAN procèdera ainsi à des locations de capacités auprès des trois pays. Ainsi, après l'échec d'un projet de développement de moyens communs, une volonté de mutualisation se dessine, susceptible de déboucher sur une européanisation future des moyens de communication par satellites.

Est-il possible, dans les prochaines années, d'aller plus loin, et notamment d'envisager des mises en commun de moyens dans d'autres domaines que l'observation et les télécommunications ?

On doit pour l'heure constater que l'intérêt pour les programmes spatiaux militaires semble moins développé chez nos principaux partenaires que dans notre pays.

Le programme spatial militaire britannique concerne principalement les télécommunications. Avec 200 millions d'euros par an environ, il représente un effort financier inférieur de moitié à celui du budget français de la défense. L'Allemagne accroît ses investissements, avec la réalisation des satellites d'observation radar Sar-Lupe. Elle n'envisage la réalisation d'un programme national de télécommunications par satellite qu'à l'horizon 2009 et ne consacre aux programmes spatiaux militaires près de 100 millions d'euros par an. L'Italie dispose pour sa part d'un budget spatial militaire de l'ordre de 50 millions d'euros par an, consacré lui aussi aux télécommunications (Sicral) et à l'observation (Cosmo-Skymed). L'Espagne a modestement investi dans les équipements spatiaux militaires avec un satellite de télécommunications dual (Hispasat) et en participant à Hélios I (7 %) et Hélios II (2,5 %).

Au total, l'effort européen dans le domaine spatial militaire représente, selon les années, entre 1 et 1,2 milliard d'euros, la France venant au premier rang avec un budget moyen de 450 millions d'euros ces dernières années. Dans le même temps, le budget spatial militaire américain est supérieur à 15 milliards d'euros.

Les experts estiment que sans chercher à rivaliser avec les Américains, les Européens devraient consacrer deux fois plus de crédits à leur budget spatial militaire pour disposer d'une panoplie leur assurant l'autonomie suffisante pour leurs opérations.

En vue de favoriser l'émergence d'un système européen complet de reconnaissance par satellite, un document définissant le « besoin opérationnel commun » a été signé par les chefs d'état-major des armées français, allemand, italien, espagnol, belge et grec. Il s'agit par ce document, ouvert à la signature d'autres chefs d'état-major européens, de préciser les performances et les architectures requises à court et à moyen termes pour un futur système global de défense et de sécurité européen d'observation par satellites, dans les spectres du visible, de l'infrarouge et du radar. Dans un premier temps, un tel système peut fonctionner par échanges de capacités entre systèmes nationaux, à travers des segments sols utilisateurs. Au delà de l'actuelle décennie, il serait souhaitable de procéder à une commande globale européenne.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action européen pour les capacités (processus ECAP) destiné à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la constitution de la force d'action européenne, un groupe est plus particulièrement chargé de définir les besoins en matière spatiale. Il a remis l'été dernier un document actualisé qui doit servir de base aux travaux du Conseil de l'Union européenne pour indiquer à la Commission les besoins en matière spatiale à des fins de sécurité et de défense.

Enfin, le Livre blanc sur la politique spatiale européenne publié par la Commission européenne à la fin de l'année 2003 a insisté sur l'importance des équipements spatiaux pour la politique européenne de sécurité et de défense, notamment pour garantir un accès autonome européen à des informations fiables.

Il faut espérer que ces travaux européens renforceront au sein de l'Union une prise de conscience encore insuffisante sur l'intérêt d'accentuer les investissements dans le domaine spatial militaire.

* 9 Hélios I a été construit en coopération avec l'Italie, à hauteur de 14,1%, et l'Espagne, à hauteur de 7% ; pour Hélios II, la coopération se réduisait à la Belgique et l'Espagne pour 2,5% chacune.

* 10 Syracuse III pour la France, Skynet V pour le Royaume-Uni et Sicral pour l'Italie.

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