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II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION

La mise au point d'une nouvelle architecture de nos moyens de commandement figure au rang des priorités de la loi de programmation, en vue notamment de permettre la conduite des opérations multinationales. Un effort important est en cours dans le domaine des systèmes d'information et de commandement.

A. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

La capacité à conduire des opérations, soit à titre national, soit en coalition multinationale, impose de disposer de structures appropriées, elles-mêmes dotées de systèmes d'information et de commandement performants.

La France dispose déjà en cette matière de moyens reconnus, mais d'ici le terme de la loi de programmation, elle devrait les renforcer et les compléter dans chacun des trois niveaux de commandement opérationnel : le niveau stratégique, où s'effectue la planification de l'action militaire globale sous l'angle politico-militaire et le soutien logistique et opérationnel des forces déployées ; le niveau opératif, assurant le commandement des forces déployées sur un théâtre et coordonnant le soutien logistique et opérationnel des différentes composantes ; le niveau tactique, où s'effectue le commandement de chacune des composantes Terre, Marine, Air et Forces spéciales.

Au niveau stratégique, la création, le 1er juin 2003, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), en remplacement du centre opérationnel interarmées (COIA), doit doter la France d'une capacité de gérer une opération nationale ou, à compter de 2006, une opération multinationale de l'Union européenne engageant 60.000 hommes et les moyens des trois armées associés. Cette capacité de conduite d'opération repose sur la faculté de mettre à disposition, à partir du CPCO, un état-major d'opération ou Operation Head Quarter (OHQ) dans la terminologie européenne. Une telle structure ne fonctionne pas de manière permanente. Elle serait activée dans l'hypothèse du déclenchement, par l'Union européenne, d'une opération autonome. Des travaux sont en cours pour disposer d'un état-major opérationnel installé dans un bâtiment du Mont-Valérien à compter de la fin 2005. Cet objectif s'intègre dans l'opération plus vaste de réalisation du « pôle stratégique de Paris ».

Au niveau opératif, c'est-à-dire du théâtre lui-même, notre capacité de commandement repose sur l'État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations. Il doit être capable de commander une force interarmées déployée sur un théâtre d'opérations. Il s'agit ici encore de pouvoir mettre à disposition de l'Union européenne un état-major de force ou Force Head Quarter (FHQ). L'EMIA-FE dispose à Creil d'un noyau de 35 personnels susceptible d'activer un état-major interarmées multinational de théâtre de 150 personnes. Dans le cadre de l'exercice européen Eolo 2004 qui s'est déroulé au mois d'octobre dernier, cet état-major de force a été déployé à Nîmes. L'exercice avait pour but de valider le concept de Force Head Quarter européen dans le cadre d'une action d'envergure (niveau division) dans une configuration multinationale. Organisé par l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France, il a également associé d'autres pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Suède, Chypre).

Enfin, au niveau tactique, la France entend pouvoir mettre à disposition de l'OTAN comme de l'Union européenne trois états-majors déployables « à haut degré de disponibilité » (High readiness force Head Quarter - HRF-HQ) pour chacune des composantes Terre, Mer et Air. Cela suppose la transformation et la qualification de nos états-majors de niveau tactique en états-majors déployables et multinationalisés.

Pour la marine, cet état major de réaction rapide, qui comprendra 85 personnels, est en cours d'établissement auprès du commandement de la force d'action navale. Il sera certifié par l'OTAN et pleinement opérationnel au début de l'année 2006. Pour l'armée de terre, l'état-major de force de réaction rapide devra être capable d'assurer le commandement de la composante terrestre d'une force de niveau corps d'armée. Cet état-major est en cours de constitution à Lille et devrait être déclaré opérationnel au 1er semestre 2007. Il en va de même pour l'armée de l'air, dans le cadre du centre de conduite des opérations aériennes (CCOA) situé à Taverny et dont les fonctions peuvent au besoin être assurées par un centre de conduite des opérations aériennes de théâtre (CCOAT).

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