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II. LE TITRE III DU BUDGET 2005 : UNE ÉQUATION DIFFICILE

Les dépenses ordinaires du titre III s'élèvent à 1,975 milliard d'euros, soit une baisse de 20 millions d'euros. Ce solde recouvre des évolutions divergentes entre des crédits de rémunérations et charges sociales en baisse sous l'effet des transferts de personnel et des crédits de fonctionnement en légère progression, en raison notamment, de modifications du périmètre de l'agrégat.

Le titre III est composé de crédits de personnel à près de 77 %, auxquels s'ajoutent le chapitre de fonctionnement et les crédits d'alimentation.

A. DES EFFECTIFS STABILISÉS

Les effectifs budgétaires inscrits à l'agrégat « marine » passent de 44 328 personnels en 2004 à 43 392 pour 2005, soit une diminution de 936 postes.

Ces effectifs incluent 197 personnels civils dont les rémunérations sont inscrites à l'agrégat au titre de l'expérimentation de globalisation des charges de personnels menée au centre d'instruction naval de St Mandrier.

Les effectifs militaires de la marine s'élèvent donc à 43 195 personnes, réparties comme suit :

Officiers

4 836

Officiers-mariniers

28 462

Militaires du rang

8 382

Volontaires

1 515

Total militaires

43 195

La pyramide des grades se présente comme suit :

 Officiers de tous corps et gendarmerie maritime

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs budgétaires 2004

Amiraux

48

47

Capitaines de vaisseau

322

327

Capitaines de frégate, capitaines de corvette

1 538

1 526

Lieutenants de vaisseau, enseignes de vaisseau de 1ère et 2ème classe

2 915

2 932

Total officiers

4 823

4 832

 
 
 

Officiers mariniers (y compris les élèves officiers et aspirants) et gendarmerie maritime

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs budgétaires 2004

Aspirants d'active

128

143

Elèves officiers

182

182

Majors

887

885

Maîtres principaux

3 274

3 240

Premiers maîtres

5 488

5 512

Maîtres

7 039

7 042

Seconds maîtres

12 295

12 293

Total officiers mariniers

29 293

29 297

 
 
 

Quartiers-maîtres et matelots

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs budgétaires 2004

Quartiers-maîtres de 1ère classe

2 961

2 913

Quartiers-maîtres de 2ème classe

3 396

3 342

Matelots 1ère et 2ème classe

2 193

2 151

Total engagés

8 550

8 406

1. Une baisse apparente consécutive à « l'interarmisation » et à l'externalisation de certaines fonctions

Les mouvements d'effectifs sont liés pour l'essentiel au transfert de postes d'infirmiers vers le service de santé des Armées, dont les crédits sont globalisés au sein d'un nouveau chapitre consacré aux dotations globalisées de services de soutien. Un statut d'infirmier des forces armées (IFA) est créé.

724 emplois d'officiers-mariniers sont ainsi transférés, ce qui représente 24,8 millions d'euros au titre des rémunérations et charges sociales de ces personnels.

20 emplois font l'objet des transferts vers les postes permanents à l'étranger, qui ne sont plus financés sur les crédits de la marine depuis 2002, ce qui représente 1,3 million d'euros.

La marine transfère également des postes vers le SGDN, l'IHEDN, l'agence pour le développement de l'administration électronique et le nouveau service à compétence nationale des archives.

Enfin des transferts visent à actualiser la dotation globalisée du Centre d'instruction naval St Mandrier.

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