Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

2. La stabilisation des effectifs comme outil de régulation budgétaire

La loi de finances pour 2004 intégrait un abattement forfaitaire de la masse salariale correspondant à un sous effectif d'environ 3 %. L'écart entre effectifs budgétaires et effectifs réalisés s'est cependant réduit entre 2003 et 2004, singulièrement dans les catégories de personnels les plus déficitaires, équipage et volontaires, pour atteindre, en prévisions, plus de 98 % de réalisation en moyenne, ce qui est une bonne performance.

Le plafond des Effectifs Moyens Réalisés 2005 de la Marine adopté pour les travaux préparatoires à la loi de finances est de -1,2 % correspondant à la directive du ministre de la défense donnée le 21 juillet 2004. Ce plafond a contraint la Marine à engager un plan de « refroidissement » de son recrutement de 815 personnes au cours du deuxième semestre 2004. Le plan de recrutement 2005, non encore arrêté, sera inférieur au plan de recrutement 2004.

 

2000

2001

2002

2003

2004 (*)

 

EB

ER

%

EB

ER

%

EB

ER

%

EB

ER

%

EB

ER

%

Officiers

4 983

4 818

96,7

4 966

4 720

95,0

4 817

4 610

95,7

4 823

4 650

96,4

4 832

4 825

99,9

Officiers mariniers

31 350

31 004

98,9

30 335

30 037

99,0

29 390

29 266

99,6

29 293

29 156

99,5

29 297

29 071

99,2

Equipage

8 140

7 471

91,8

8 419

7 237

86,0

8 456

7 353

87,0

8 550

7 556

88,4

8 406

8 104

96,4

Appelés

4 579

3 664

80,0

625

702

112,3

0

0

0,0

0

0

0,0

0

0

0,0

Volontaires

439

408

92,9

1 042

841

80,7

1 613

1 252

77,6

1 601

1 463

91,4

1 596

1 592

99,7

Total militaires

49 491

47 365

95,7

45 387

43 537

95,9

44 276

42 481

95,9

44 267

42 825

96,7

44 131

43 592

98,8

Civils

9 502

8 691

91,5

9 205

8 244

89,6

10 157

8 779

86,4

10 296

9 577

93,0

10 291

9 949

96,7

TOTAL

58 993

56 056

95,0

54 592

51 781

94,9

54 433

51 260

94,2

54 563

52 402

96,0

54 422

53 541

98,4

EB : effectifs budgétaires

ER : effectifs moyens réalisés

% : taux de réalisation ER/EB

(*) prévisions

La construction budgétaire 2005 intègre un nouvel « ajustement de la masse salariale », à hauteur de 12,5 millions d'euros, ce qui signifie que la dotation allouée aux rémunérations et charges sociales serait insuffisante pour un effectif à taux plein.

Sauf à prévoir une diminution importante des recrutements en 2005, la construction budgétaire du projet de loi de finances ne devrait pas permettre de couvrir l'ensemble des besoins et rendra nécessaire un abondement en loi de finances rectificative.

Ces difficultés induisent également le ralentissement de la montée en puissance de la réserve opérationnelle. En 2004, le format de la réserve opérationnelle de la marine est fixé à 5 200 militaires, pour un objectif visé de 7 700 en 2012. Au 1er juillet 2004, près de 4 000 réservistes servent sous contrat. La pyramide des grades de la réserve, un temps très déséquilibrée, tend à devenir plus cohérente et plus conforme aux objectifs.

La marine a abordé la loi de programmation en cours sur la base d'un déficit par rapport aux effectifs prévus par la loi de programmation 1997-2002, de l'ordre de 250 postes. La compression de l'enveloppe des rémunérations et charges sociales a conduit à stabiliser les effectifs et, à l'évidence, la tendance n'est pas au rattrapage alors que de nouveaux besoins apparaissent : présence accrue dans les organisations interallliées, renforcement du dispositif de protection des approches maritimes et reprise d'activités auparavant assurées par DCN.

    retour sommaire suite