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2. La prévention

a) Surveillance des approches.

En Méditerranée, une veille littorale permanente est assurée par la chaîne sémaphorique, des sémaphores désaffectés ayant été réarmés. Ils sont progressivement reliés en réseaux. La surveillance côtière est complétée par la présence d'un bâtiment opérant au profit du préfet maritime. La présence de patrouilleurs de service public complète ce dispositif. Une mission aérienne est assurée quotidiennement par des avions marine (N262, ATL2, F50M) assistée par les moyens des douanes. La surveillance exercée en Atlantique s'appuie sur un dispositif analogue en zone côtière et en haute mer. Outre-mer, les missions de surveillance générale sont effectuées dans le cadre de la sauvegarde maritime.

b) Contrôle naval volontaire.

La marine nationale, en coopération avec le ministère des Transports, a instauré depuis décembre 2001 un dispositif de « contrôle naval volontaire » au profit des armateurs français. Tout bâtiment transitant dans la zone couverte par le protocole (sud de la mer Rouge, golfe d'Aden, golfe d'Oman et golfe arabo-persique) reçoit des informations sécuritaires relatives au théâtre ainsi que des recommandations liées aux menaces éventuelles. Actuellement, vingt compagnies maritimes (soit 88 navires, dont 15 navires de pêche) ont signé le protocole d'accord.

3. Evolution des moyens affectés aux missions

Hormis les sous-marins et quelques moyens spécialisés, tous les bâtiments et aéronefs de la marine, en métropole comme outre-mer, sont susceptibles d'être impliqués dans des actions de sauvegarde.

La marine est engagée dans une démarche de modernisation de ses moyens d'intervention affrétés. Les actuels remorqueurs d'intervention (« Abeille Flandre » et « Languedoc » sur la façade atlantique, "Mérou" en Méditerranée) seront remplacés en 2005 à Brest et Cherbourg par des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage de nouvelle génération, tandis que le « Mérou » sera remplacé par l'"Abeille Flandre". Dans le même temps, les bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution, capables de mettre en oeuvre les équipements de lutte contre la pollution (« Alcyon » à Brest, « Ailette » et « Carangue » à Toulon) ont été renforcés début 2004, à Brest, par un nouveau bâtiment, l' « Argonaute », offrant des capacités élargies.

LE PROGRAMME SPATIONAV

Le projet SPATIONAV se décompose en deux axes principaux :

- fédérer les principaux acteurs nationaux concernés et établir un véritable réseau de recueil et d'échange d'informations maritimes à partir des sémaphores et des CROSS ;

- étendre ce réseau du littoral vers le large en l'ouvrant à l'ensemble des moyens aériens et nautiques et y intégrer ultérieurement de nouveaux capteurs.

SPATIONAV V0 (2002-2004)

Il s'agit de mettre en place un système de traitement de l'information au sein des sémaphores de la Méditerranée pour synthétiser la surveillance radar. Chaque sémaphore transmettra ses informations vers le COM de Toulon qui sera ainsi en mesure d'établir une situation en temps réel des approches maritimes. Cette étape a été notifiée en décembre 2002 auprès de la société SOFRELOG et doit s'achever en novembre 2004. Tous les sémaphores sont aujourd'hui reliés, y compris ceux de Corse qui ont été intégrés au réseau à l'été.

SPATIONAV V1 ET V2 (2005-2010)

SPATIONAV V1 doit étendre aux autres façades maritimes les moyens mis en place en Méditerranée et apporter des compléments fonctionnels, parmi lesquels :

- l'intégration des informations de l'AIS ;

- l'intégration des informations de surveillance recueillies par les bâtiments et aéronefs sur zone ;

- l'automatisation des échanges entre les administrations (au travers de Trafic 2000 notamment).

Dès cette version, Fort-de-France servira de site pilote pour l'intégration de SPATIONAV dans les départements outre-mer. La réalisation est aujourd'hui prévue à partir de 2005 (notification du marché fin 2004) pour une utilisation opérationnelle à compter de 2007. Dans une dernière phase, SPATIONAV V2 pourrait permettre l'intégration de nouveaux capteurs permettant d'étendre vers le large la connaissance des espaces maritimes. Cette version verra également le déploiement du système dans les autres collectivités outre-mer. Le système SPATIONAV devrait être totalement achevé en 2010.

Le budget consacré à SPATIONAV V0 s'élève à environ 4,5 M€. Le coût de l'ensemble devrait être de l'ordre de 20 M€. L'ensemble du financement est assuré par la marine. Les autres administrations ne contribueront qu'à l'acquisition de leurs équipements (ordinateurs type PC, imprimantes, modems haut débit...).

Outil essentiel de la connaissance maritime, SPATIONAV va accroître l'efficacité de la surveillance et de l'intervention en mer. Système ouvert qui n'impose pas de moyens navals ou aériens particuliers et peut s'adapter aux différentes organisations nationales, SPATIONAV pourrait offrir une voie de coopération aisée à tous les pays européens qui partagent avec la France une exigence de sécurité accrue vis-à-vis des risques provenant de la mer.

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