D. UN RENFORCEMENT CONTINU DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC

L'activité de service public en mer se caractérise par sa grande diversité. Elle concerne notamment les opérations de sauvetage et d'assistance, de lutte contre la pollution, de surveillance des pêches ou des approches mais aussi les activités hydrographiques.

Les missions de service public relèvent désormais de la posture de sauvegarde maritime qui, dans une approche plus large, vise à prévenir ou combattre les menaces ou les risques liés aux activités conduites en mer ou à partir de la mer, qu'elles soient de nature civile ou militaire. Cette nouvelle approche se traduit par une implication croissante de la marine dans la lutte contre les trafics maritimes de tous ordres, en particulier ceux liés à l'immigration clandestine, la drogue, la pêche illicite ou le terrorisme.

BILAN SAUVEGARDE MARITIME 2003 - juin 2004

La marine a consacré en -2003- un quart de son activité aux missions de sauvegarde maritime (contre 20 % en 2002). Ce chiffre devrait augmenter en 2005. De façon tout à fait intéressante, dans la perspective de la mise en oeuvre de la mise en oeuvre de la LOLF, la marine a chiffré le coût des activités de sauvegarde, en intégrant l'amortissement des équipements.

COÛTS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE LA SAUVEGARDE MARITIME ET INTÉGRANT L'AMORTISSEMENT DES MATÉRIELS

pré

1. La répression des activités illicites en mer

a) Prévention ou traitement des pollutions marines.

L'année 2003 a été marquée par les suites des naufrages du « Prestige » et du « Tricolor » qui ont nécessité une forte implication de la marine. Les nombreux moyens militaires (bâtiment de coordination, vedettes, avions de surveillance,...) et navires affrétés mobilisés (remorqueurs et navires de pêche) pendant le premier semestre ont permis de récupérer en mer plus de 50.000 tonnes d'hydrocarbure échappés du « Prestige », diminuant d'autant la charge des équipes à terre.

Parallèlement, et pendant près d'un an, la marine a assuré une permanence de patrouilleur autour de l'épave du roulier norvégien « Tricolor », coulé dans le détroit du Pas-de-Calais sur une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, pour prévenir les abordages et les risques de pollution induits.

Début 2003, en vertu de la déclaration de Malaga^6(*), la marine a été amenée à expulser hors des limites de notre zone économique exclusive un pétrolier présentant des risques pour l'environnement du fait de son état de grande vétusté.

L'été 2003 a vu la mise en place d'un nouveau dispositif de séparation de trafic au large de la Bretagne. Une permanence de bâtiments et de nombreux vols ont été consacrés à la surveillance de ce nouveau dispositif. En 2004, la lutte contre les navires pollueurs responsables de rejets illicites s'est intensifiée. Onze navires ont ainsi été déroutés et soumis à des poursuites judiciaires (9 en Atlantique et 2 en Méditerranée), contre un seul en 2003.

b) Surveillance et police des pêches.

La marine intensifie son action de surveillance des pêches, notamment outre-mer. Elle reste très impliquée dans la surveillance des zones de pêche des terres australes et antarctiques françaises ; l'objectif contractuel annuel de 250 jours de bâtiment de surface (frégates de surveillance « Nivôse » et « Floréal », patrouilleur austral « Albatros ») a été respecté en 2003 et devrait l'être en 2004.

Le système de surveillance par satellite Radarsat, financé en partie par la marine, est opérationnel depuis l'été 2003 ; il renforce l'efficacité des patrouilles et plus globalement du dispositif d'ensemble, désormais dissuasif.

La marine projette périodiquement des moyens supplémentaires en zone Antilles-Guyane pour renforcer les capacités de lutte contre le narcotrafic et la pêche illicite. L'effort consenti a été particulièrement fructueux, sept crevettiers et ligneurs et une cinquantaine de tapouilles ont été interceptés depuis le début de l'année 2003.

En métropole et dans les autres collectivités d'outre-mer, le contrôle des activités de pêche est assuré dans le cadre général de la surveillance des approches maritimes et des zones économiques exclusives.

c) Immigration clandestine.

La marine poursuit son action de prévention, notamment en Méditerranée, avec l'opération Amarante. Elle a également participé en 2003 à des opérations expérimentales anti-immigration clandestine pilotées par l'Union européenne (Triton, Ulysse, Neptune). Outre-mer, les missions de surveillance générale effectuées dans le cadre de la sauvegarde maritime contribuent à la prévention des trafics de migrants.

d) Lutte contre le narcotrafic.

La marine a maintenu son effort dans ce domaine, en particulier en zone Antilles-Guyane. En complément des moyens stationnés en permanence sur ce théâtre, la marine projette périodiquement un avion de surveillance maritime, des détachements commando, ainsi qu'une frégate et un remorqueur de haute mer. L'année 2003 a été mise à profit pour améliorer les procédures d'intervention des embarcations rapides (développement de nouvelles tactiques impliquant hélicoptère, tireur d'élite et commandos).

Depuis l'été 2003, le poste d'officier de liaison au sein de l'organisme américain de coordination internationale et inter administrations, basé à Key West (Floride), est occupé par un officier de marine. La marine participe également à la cellule interministérielle mise en place auprès du préfet délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer afin d'améliorer le traitement des renseignements relatifs aux trafics.

* ⁶ Au cours du 15^e sommet franco-espagnol en 2002, le président français et le chef du gouvernement espagnol ont convenus d'unir leurs efforts pour accélérer la mise en oeuvre des décisions européennes visant à renforcer la sécurité maritime.