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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Justice - Administration pénitentiaire
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Justice - Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe GOUJON
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 79 (2004-2005) de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- II. LES CONDITIONS DE DÉTENTION : LE
REFUS DU STATU QUO DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
- III. LES PERSONNELS : L'ENJEU DU RECRUTEMENT
ET DES RÉFORMES STATUTAIRES
- IV. UNE FORTE AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE
DÉTENTION
- V. LES CONSTATATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE
