Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

B. VERS LA NOUVELLE STRUCTURE BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

A partir du projet de budget pour 2006, les crédits consacrés à l'outre-mer seront regroupés au sein d'une mission unique, suivant la configuration prévue par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

La « mission outre-mer » s'articulera en trois programmes :

l'emploi outre-mer, qui se déclinera en deux actions : l'abaissement du coût du travail et le dialogue social et les mesures d'insertion et les aides directes à l'emploi ;

les conditions de vie outre-mer, qui se déclineront en six actions : le logement, l'aménagement du territoire, la continuité territoriale, les actions sanitaires et sociales, la protection sociale, les actions culturelles ;

l'intégration et la valorisation de l'outre-mer, qui se déclineront en trois actions : les collectivités territoriales, la coopération régionale, le soutien et l'état-major.

Cette nouvelle configuration reposant sur une logique transversale ne devrait pas faciliter l'identification des crédits destinés à chaque collectivité d'outre-mer. Votre rapporteur estime qu'il restera néanmoins pertinent et nécessaire de maintenir une analyse précise des moyens alloués à chacune de ces collectivités, afin d'apprécier leur évolution et leur adaptation aux particularités de ces territoires, conformément à la logique d'objectifs et de résultats mise en place par la loi organique relative aux lois de finances.

    retour sommaire suite