Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi d'orientation agricole
26 octobre 2005 :
Agriculture
( avis - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 50 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 2005
Disponible en une seule page HTML (614 Koctets)
Disponible au format Acrobat (652 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE AGRICULTURE FRANÇAISE AUJOURD'HUI
CONFRONTÉE À UN TRIPLE DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
- II. RELEVER LE DÉFI ÉCONOMIQUE EN
MODERNISANT L'EXPLOITATION ET EN FAVORISANT L'AVÈNEMENT DE L'ENTREPRISE
AGRICOLE
- III. RELEVER LE DÉFI SOCIAL EN
AMÉLIORANT LES CONDITIONS DE VIE DES EXPLOITANTS ET EN SÉCURISANT
LEURS REVENUS
- IV. RELEVER LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL EN
PROMOUVANT DES DÉMARCHES ÉCOLOGIQUES
- I. UNE AGRICULTURE FRANÇAISE AUJOURD'HUI
CONFRONTÉE À UN TRIPLE DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER
Création du fonds agricole
- ARTICLE 2
Baux ruraux cessibles hors du cadre familial
- ARTICLE 4
Transparence fiscale des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)
- ARTICLE 4 bis (nouveau)
Modification des conditions d'imposition des plus-values applicables aux associés des sociétés civiles agricoles et des groupements agricoles d'exploitation en commun non soumis à l'impôts sur les sociétés
- ARTICLE 4 ter (nouveau)
Extension aux groupements d'intérêt économique (GIE) de l'exonération de TFPB et de TP dont bénéficient les exploitations agricoles et les coopératives
- ARTICLE 6
Mise en place d'un « crédit transmission »
- ARTICLE 6 bis (nouveau)
Application des régimes de faveur aux transmissions à titre gratuit d'un fonds agricole ou d'une partie de celui-ci
- ARTICLE 6 ter (nouveau)
Application d'un droit fixe pour les mutations à titre onéreux d'un fonds agricole
- ARTICLE 9
Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement des personnes indispensables au fonctionnement d'une exploitation agricole
- ARTICLE 12
Autorisation de l'autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois
- ARTICLE 13 bis (nouveau)
Exonération temporaire de l'imposition forfaitaire des revenus agricoles issus de la culture des arbres truffiers
- ARTICLE 16
Modernisation du statut de la coopération agricole
- ARTICLE 17 bis (nouveau)
Comptabilisation des aides provenant de l'Union européenne à l'article 42 septies du CGI et à l'article L. 523-7 du code rural
- ARTICLE 18
Gestion des aléas propres à l'agriculture et à la forêt
- ARTICLE 19
Assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles et à la forêt
- ARTICLE 20
Amélioration des conditions d'utilisation de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA)
- ARTICLE 24
Octroi d'un crédit d'impôt aux entreprises agricoles ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique
- ARTICLE 29
Modification des missions des offices agricoles et création d'une Agence unique de paiement
- ARTICLE 31
Modernisation du statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
- ARTICLE PREMIER
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
